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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

 

Jeudi étant jour de fête nationale, votre BIE vous est exceptionnellement envoyée ce mercredi 13 juillet.

©Jenny Sturm / Stock.Adobe.com

Canicule : employeur, quelles sont vos obligations ?

Travailler en période de canicule présente des risques : vous devez mettre en place une organisation et des moyens adaptés pour vos salariés. Face à la vague de chaleur durable qui va traverser toute la France, faites le point sur les règles à respecter.

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©StockSnap Pixabay

Création d’entreprise : dans quel cas faut-il rédiger des statuts ?

Vous entamez des démarches pour créer votre entreprise ? L’obligation de rédiger des statuts dépend de la forme juridique que vous choisissez de lui donner. Consultez les règles à respecter.

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COMMENT OBTENIR LE LABEL RGE ?

La mention « reconnu garant de l'environnement » (RGE) est accordée aux professionnels du bâtiment engagés dans une démarche de qualité. Ce label vous permet de valoriser votre savoir-faire et de monter en compétence. Voici les 5 étapes pour obtenir votre label RGE !

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SIRENE, LE RÉPERTOIRE GRATUIT DES ENTREPRISES

Géré par l'Insee, Sirene enregistre toutes les entreprises et leurs établissements, quel que soit leur forme juridique ou leur secteur d'activité. Ce site vous permet notamment de récolter des informations sur vos concurrents et fournisseurs, de prospecter de nouveaux clients, etc. Voici comment ça fonctionne.

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SOLDES : QUELLES RÈGLES D’AFFICHAGE DES PRIX ?

En période de soldes, le prix de référence et le nouveau prix doivent être indiqués sur les étiquettes des produits. La réduction peut aller jusqu'à la vente à perte. Faites le point sur les règles applicables.

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Le dépôt de capital social est une étape obligatoire pour toute création d’entreprise. Son montant minimum est de 37 000 € pour une société anonyme (SA). Mais vous n’êtes pas obligé de verser la totalité de la somme dès la création. Consultez l’ensemble des apports minimums demandés.

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Bercy infos Entreprises

#319

13 juillet 2022

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