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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Quelle protection sociale pour les indépendants ?

Après une période de transition, la Sécurité sociale des indépendants a définitivement remplacé le régime social des indépendants (RSI). Travailleurs indépendants, voici comment fonctionne votre protection sociale.

Dossier du mois : la reprise d'entreprise

Étape 4/5 : Élaborer le plan de reprise

Après avoir réalisé le diagnostic de l’entreprise et évalué sa valeur économique, vous devez faire un plan de reprise en plusieurs étapes. Il vous sert à organiser votre stratégie pour reprendre et développer la société.

CODE APE, CODE NAF : COMMENT LE MODIFIER ?

Lors de l’immatriculation de votre entreprise, l’Insee vous délivre un code d’activité principale exercée : c’est le code APE ou code NAF. Vous estimez que le vôtre n’est pas correct ? Vous changez d’activité principale ? Voici la marche à suivre selon votre situation.

COMMENT TRANSFÉRER LE SIÈGE SOCIAL DE VOTRE ENTREPRISE

Le siège social de votre entreprise détermine sa nationalité, la loi qui lui est applicable et les tribunaux dont elle dépend. Tout transfert de siège nécessite donc des démarches. On vous les explique en 3 étapes.

CONSEIL D’ADMINISTRATION : POUR QUELLES ENTREPRISES ?

Si votre entreprise a le statut de société anonyme (SA), vous devez avoir recours à un conseil d’administration. C’est aussi possible pour une société par action simplifiée (SAS). Faites le point sur le recours obligatoire, ou non, à un CA.

60 000 : c’est le nombre d’emplois directs créés par les start-up de la GreenTech en France. 1 800 start-up font partie de cet écosystème, ce qui fait de la France le 4^ème écosystème GreenTech en Europe.

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