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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance

 
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Indépendants : tout sur vos droits sociaux

Trouvez rapidement les prestations sociales auxquelles vous êtes éligibles en tant qu'indépendant, et exercez vos droits !

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Commerçants : comment occuper le domaine public ?

Avec les beaux jours, vous envisagez d’installer une terrasse ? Vous devrez obtenir une autorisation d’occupation temporaire auprès de l’autorité administrative compétente. Marche à suivre.

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COUTS FIXES CONSOLIDATION : DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE POUR DEMANDER L'AIDE

Vous avez jusqu’au 15 juin pour demander votre aide coût fixes consolidation qui couvre les mois de décembre 2021 à février 2022.

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ENTREPRISES DE L’ESS : VALORISEZ VOTRE ENGAGEMENT

Entreprises de l’ESS, vous pouvez bénéficier d’aides et de financements spécifiques grâce à l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS). Vérifiez si vous y êtes éligible et faites votre demande. 

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CARTE « COMMERÇANT AMBULANT » : OBLIGATOIRE OU PAS ?

Les commerçants exerçant une activité ambulante ne sont pas tous tenus de détenir la carte d'activité commerciale ambulante. Qu’en est-il pour vous ?

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Si vous accueillez un stagiaire dans votre entreprise, une gratification minimum de 3,90 € par heure de présence doit lui être versée dans certaines conditions. Faites le point.

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#310

12 mai 2022

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