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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance

 
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Statut du conjoint collaborateur : ce qui change

Le statut du conjoint collaborateur est désormais limité dans le temps et devient accessible aux personnes en concubinage. Zoom sur les différentes options pour choisir le statut le mieux adapté à votre situation.

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Protocole sanitaire : allègement des mesures pour les professionnels

Le protocole sanitaire en entreprise cessera de s'appliquer à partir du lundi 14 mars. Retrouvez l’ensemble des mesures d’allègement applicables à votre activité.

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COMMENT DÉCLARER VOTRE IFER ?

L’IFER (imposition forfaitaire des entreprises de réseaux) est une taxe prélevée au profit des collectivités territoriales. Elle concerne les entreprises de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications. Mode d’emploi pour déclarer dans les délais.

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VALORISEZ VOS PRODUITS AVEC L’INDICATION GÉOGRAPHIQUE

Les logos d'indication géographique ne sont pas réservés aux produits naturels, agricoles et viticoles. Vous pouvez les utiliser pour vos produits manufacturés ou encore pour valoriser les matières premières de votre région.

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CAPITAL SOCIAL : POURQUOI ET COMMENT LE MODIFIER ?

Que ce soit pour consolider financièrement votre entreprise, renforcer sa crédibilité, ou pour faire suite à l’arrivée d’un nouvel associé, il peut être utile de modifier le capital social de votre entreprise. Suivez-le guide !

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En 2021, la lutte intensive contre la fraude s’est poursuivie avec notamment 2,5 millions de demandes infondées de versement du fonds de solidarité qui ont été écartées. Découvrez tous les chiffres 2021 de la lutte contre la fraude fiscale.

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#301

10 mars 2022

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