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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance

 
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Vous ne pouvez plus détruire vos invendus non alimentaires

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez producteur, importateur ou distributeur, vous devez réemployer, réutiliser ou recycler vos produits non alimentaires invendus. Quels sont les produits concernés ? Comment ça marche ?

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Doublement du plafond journalier des titres-restaurant

Suite aux difficultés économiques rencontrées par le secteur de la restauration, les conditions d'utilisation des titres-restaurant, qui devaient s'arrêter le 28 février 2022, sont prolongées jusqu'au 30 juin 2022.

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CONGÉ MATERNITÉ : LES DURÉES LÉGALES À RESPECTER

La loi garantit aux femmes enceintes des congés maternité avant et après l’accouchement. Ces périodes varient en fonction d’un certain nombre de critères et sont modulables sous conditions.

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VALORISEZ VOS PRODUITS FABRIQUÉS EN FRANCE

Vous souhaitez mettre en avant vos produits fabriqués en France ? Téléchargez le kit de communication gratuit !

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LA PARTICIPATION : UN ACCORD D’ÉPARGNE SALARIALE

Avec la participation, vous redistribuez, à vos salariés, une partie des bénéfices de votre entreprise. Ce dispositif est obligatoire pour certaines entreprises. Êtes-vous concerné ?

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Bercy infos Entreprises

#299

24 février 2022

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