La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance
QUELLES DÉMARCHES POUR CRÉER VOTRE ENTREPRISE ? Créer une entreprise nécessite de passer par de nombreuses démarches, parfois complexes. Du choix de la forme juridique de votre entreprise, aux numéros d’identification, tour d'horizon des formalités indispensables. MICRO-ENTREPRISE : LA CESSATION TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ En tant que micro-entrepreneur, il vous est possible d’arrêter temporairement votre activité, tout en évitant une radiation définitive. Durant cette période, vous êtes exempté du paiement de la TVA. Zoom sur la cessation temporaire d’activité. BIC, BNC, COMMENT ÇA MARCHE ? Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC) sont des montants soumis à l’impôt sur le revenu. Êtes-vous concerné ? On vous explique tout. Bercy infos Entreprises #290 23 décembre 2021 Prochain numéro 30 décembre 2021
EN SAVOIR + SUR BERCY INFOS Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy - Teledoc 536 - 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici. |