La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance
Votre lettre Bercy infos Entreprises marque une pause estivale. En attendant de vous retrouver le 26 août, suivez notre actualité en direct sur notre compte LinkedIn ou rendez-vous sur notre site internet. Bel été à toutes et à tous !
OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE Dans certains cas, vous pouvez être autorisé à ouvrir votre commerce le dimanche. On vous explique quelles sont les conditions et comment faire votre demande. QUEL MOYEN DE PAIEMENT DEVEZ-VOUS ACCEPTER ? En tant que professionnel, vous ne pouvez pas écarter un paiement en espèces en dessous des plafonds réglementaires. En revanche, le refus de paiement par chèque ou carte bancaire est possible sous certaines conditions. SIRENE, LE RÉPERTOIRE GRATUIT DES ENTREPRISES Sirene enregistre toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique et leur secteur d'activité. Tour d’horizon du système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements (Sirene). Bercy infos Entreprises #272 5 août 2021 Prochain numéro 26 août 2021
EN SAVOIR + SUR BERCY INFOS Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy - Teledoc 536 - 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici. |