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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance

Votre lettre Bercy infos Entreprises marque une pause estivale. En attendant de vous retrouver le 26 août, suivez notre actualité en direct sur notre compte LinkedIn ou rendez-vous sur notre site internet. Bel été à toutes et à tous !

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La taxe de séjour pour les hébergeurs

Hôtels de tourisme, chambres d’hôtes, camping… une taxe de séjour peut vous être demandée par les communes à vocation touristique. Quelles sont vos obligations en tant qu’hébergeur ? Comment s’applique cette taxe ?

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Tout savoir sur le registre unique du personnel

Le registre unique du personnel permet l'identification des emplois au sein de votre entreprise. Il est obligatoire. Quels salariés devez-vous y enregistrer ? Dans quel ordre ? Sur quel type de support ?

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OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE

Dans certains cas, vous pouvez être autorisé à ouvrir votre commerce le dimanche. On vous explique quelles sont les conditions et comment faire votre demande.

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QUEL MOYEN DE PAIEMENT DEVEZ-VOUS ACCEPTER ?

En tant que professionnel, vous ne pouvez pas écarter un paiement en espèces en dessous des plafonds réglementaires. En revanche, le refus de paiement par chèque ou carte bancaire est possible sous certaines conditions.

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SIRENE, LE RÉPERTOIRE GRATUIT DES ENTREPRISES

Sirene enregistre toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique et leur secteur d'activité. Tour d’horizon du système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).

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Le régime de la micro-entreprise vous permet de bénéficier de formalités simplifiées pour la création de votre activité. Vous obtenez par exemple un abattement forfaitaire sur votre chiffre d'affaires à hauteur de 50 % pour les prestations de service commerciales.

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Bercy infos Entreprises

#272

5 août 2021

Prochain numéro

26 août 2021

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