La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance
Remboursement d’impôt sur le revenu : c’est maintenant Les remboursements au titre de certains crédits ou réductions d’impôt, ou d’un trop-perçu par l'administration fiscale dans le cadre de votre prélèvement à la source, commencent dès aujourd’hui. Faites le point sur le calendrier et les modalités de versement. SURRÉSERVATION : QUELLES INDEMNISATIONS ? En cas de refus d’embarquement pour cause de surbooking vous pouvez prendre un autre vol, ou renoncer à partir, moyennant indemnisation. On vous explique tout. Bercy infos Particuliers #227 20 juillet 2021 Prochain numéro 27 juillet 2021 EN SAVOIR + SUR BERCY INFOS Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy - Teledoc 536 - 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici. |