La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance
VENTE EN LIGNE : SIMPLIFICATION DU RÉGIME DE TVA Le régime actuel de TVA est simplifié pour les plateformes de vente en ligne : un seuil unique de 10 000 € est désormais applicable. Le champ d’application des guichets uniques de TVA est par ailleurs élargi. On vous explique tout. TOUSANTICOVID SIGNAL : QUEL FONCTIONNEMENT POUR LES PROFESSIONNELS ? TousAntiCovid Signal fonctionne depuis l’application TousAntiCovid en scannant un QR Code situé à l’entrée d’un lieu. Il est généralisé dans les établissements où le port du masque n’est pas possible en permanence. Marche à suivre pour accueillir vos clients dans le respect des règles sanitaires. QUELLE RÉGLEMENTATION PENDANT LES SOLDES ? Les soldes sont une période de forte activité pour les commerçants. Mais connaissez-vous bien les principes à respecter ? Dates, produits à mettre en vente, étiquetage... tour d'horizon de la réglementation des soldes. Bercy infos Entreprises #268 8 juillet 2021 Prochain numéro 15 juillet 2021
EN SAVOIR + SUR BERCY INFOS Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy - Teledoc 536 - 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici. |