La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance
« FABRIQUÉ EN FRANCE » : QUELLES GRANTIES ? Certains produits alimentaires doivent obligatoirement indiquer leur origine. Mais savez-vous qu’un produit porteur d'une indication « Fabriqué en France » peut être composé de matières premières importées ? LIVRET A : COMMENT ÇA MARCHE ? Le livret A est un produit d’épargne exempté de toute fiscalité. Il est réglementé par l’État qui décide de son fonctionnement, de son taux, de son plafond et de la qualité des titulaires. Bercy infos Particuliers #221 8 juin 2021 Prochain numéro 15 juin 2021 EN SAVOIR + SUR BERCY INFOS Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy - Teledoc 536 - 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici. |