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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance

Simplification des démarches administratives 

L'extrait Kbis ne vous sera bientôt plus demandé pour 55 procédures administratives. Vous communiquerez simplement votre numéro SIREN.

Assouplissement des critères de prise en charge des coûts fixes

L’accès au dispositif de prise en charge des coûts fixes est simplifié. Faites le point sur les aménagements qui facilitent vos démarches.

REPRISE DE FONDS DE COMMERCE : NOUVELLE AIDE

Si vous avez acquis un fonds de commerce dont l'activité a été interdite d'accueil du public, une aide peut vous être attribuée. Elle s’applique aux acquisitions réalisées en 2020 n’ayant généré aucun chiffre d’affaires.

LE POINT SUR LE DÉCONFINEMENT

À l’heure de la réouverture partielle de certains commerces, retour sur les principales mesures applicables à votre secteur.

ÉCHANGES COMMERCIAUX : LE NUMÉRO EORI

Si vous faites de l’import / export, vous devez disposer d’un numéro EORI. Cette demande d’immatriculation est gratuite. Voici comment faire.

Dans la cadre du Plan de relance, Orange s’engage à maintenir la qualité du réseau cuivre avant la généralisation de la fibre optique. 500 millions d’euros seront ainsi consacrés à la qualité de service de ce réseau.

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