La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance
Le médiateur des entreprises pour régler vos litiges En cas de différends entre professionnels, faire appel au médiateur des entreprises peut vous permettre de trouver une solution sans passer par le juge. Ce service de médiation gratuit et confidentiel s’avère d’autant plus utile en cette période de crise sanitaire. À QUOI SERT VOTRE CODE APE OU NAF ? Lors de l’immatriculation de votre entreprise, l’Insee vous délivre un code APE ou code NAF. Sans valeur juridique, la détermination de ce code donne pourtant des informations sur votre secteur d’activité. Voici comment le décrypter. INDICATION GÉOGRAPHIQUE FRANCE : UN LOGO AVANTAGEUX En favorisant le maintien de l’activité et de l’emploi local, les indications géographiques sont un levier de développement pour votre entreprise. Comment obtenir cette homologation ? APPEL À PROJETS RELOCALISATION RECONDUIT Pour soutenir l'investissement dans des secteurs jugés critiques, un appel à projets a été lancé dans le cadre du plan France Relance. Doté d’une enveloppe totale de 600 M€, ce dispositif est reconduit jusqu’au 1er juin 2021. « Connecte ta boîte » : un programme télévisé original qui propose de venir en aide à 3 TPE désireuses de se numériser. Bercy infos Entreprises #247 11 février 2021 Prochain numéro 18 février 2021
EN SAVOIR + SUR BERCY INFOS Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy - Teledoc 536 - 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici. |