La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance
PRÊT DE MAIN-D’ŒUVRE ASSOUPLI Dans le cadre de la crise sanitaire, les démarches sont facilitées pour mettre en place le prêt de main-d’œuvre. Et depuis le 1er janvier, les entreprises qui recourent au chômage partiel peuvent mettre leurs salariés à disposition, sous certaines conditions. Les entreprises éligibles au fonds de solidarité de décembre pourront faire leur demande à partir du 15 janvier 2021. COMMENT CHANGER LE STATUT JURIDIQUE DE VOTRE ENTREPRISE ? La forme juridique de votre société ne correspond plus aux réalités de votre entreprise ? Vous pouvez la modifier ! Mais cela n’est pas anodin… Voici tout ce que vous devez savoir si vous faites ce choix. DEVIS : DANS QUELS CAS EST-IL OBLIGATOIRE ? En tant que professionnel, la délivrance d’un devis à votre client peut être obligatoire. Dans quels cas ? Que doit-il contenir ? Bercy infos Entreprises #243 14 janvier 2021 Prochain numéro 21 janvier 2021
EN SAVOIR + SUR BERCY INFOS Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy - Teledoc 536 - 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici. |