Si Bercy infos Entreprises ne s'affiche pas correctement, consultez la version en ligne

La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance

Loi de finances 2021 : les principales mesures fiscales

Baisse des impôts de production, crédits d’impôt pour les TPE/PME, modification de la fiscalité des véhicules… Retrouvez l’ensemble des nouvelles dispositions fiscales entrées en vigueur avec la loi de finances pour 2021.

Baisse de l’impôt sur les sociétés

PRÊT DE MAIN-D’ŒUVRE ASSOUPLI

Dans le cadre de la crise sanitaire, les démarches sont facilitées pour mettre en place le prêt de main-d’œuvre. Et depuis le 1^er janvier, les entreprises qui recourent au chômage partiel peuvent mettre leurs salariés à disposition, sous certaines conditions.

Les entreprises éligibles au fonds de solidarité de décembre pourront faire leur demande à partir du 15 janvier 2021.

COMMENT CHANGER LE STATUT JURIDIQUE DE VOTRE ENTREPRISE ?

La forme juridique de votre société ne correspond plus aux réalités de votre entreprise­ ? Vous pouvez la modifier ! Mais cela n’est pas anodin… Voici tout ce que vous devez savoir si vous faites ce choix.

DEVIS : DANS QUELS CAS EST-IL OBLIGATOIRE ?

En tant que professionnel, la délivrance d’un devis à votre client peut être obligatoire. Dans quels cas ? Que doit-il contenir ?

NOUS SUIVRE

EN SAVOIR + SUR BERCY INFOS

Consulter les numéros précédents

Qui sommes-nous ?

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy - Teledoc 536 - 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici.