![]() La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance
COMMENT CONSULTER LE CADASTRE ? Document administratif qui recense et identifie les propriétés foncières d’une commune, le cadastre est consultable par tous. Vous pouvez aussi obtenir un extrait ou le faire modifier dans certains cas. LIVRAISON : QUELS SONT VOS DROITS ? Délai non respecté, colis endommagé, produit non conforme à votre commande… vous pouvez agir. Le point sur vos droits en matière de livraison. ![]() Bercy infos Particuliers #198 22 décembre 2020 Prochain numéro 29 décembre 2020 EN SAVOIR + SUR BERCY INFOS Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy - Teledoc 536 - 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici. |