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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance
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Comment gérer votre taux de prélèvement à la source ?

Vous avez modifié votre taux de prélèvement à la source courant 2020 ? Attention, votre taux actuel expire le 31 décembre. Vous pouvez le conserver ou le modifier pour l’année à venir.

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Crypto-monnaies : virtuelles et non réglementées

Les crypto-monnaies n’ont pas la valeur juridique d’une monnaie, mais elles ne sont pas nécessairement interdites. On en dénombrait près de 3 000 en circulation dans le monde en 2019. Un investissement qui n’est pourtant pas sans risque…

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COMMENT CONSULTER LE CADASTRE ?

Document administratif qui recense et identifie les propriétés foncières d’une commune, le cadastre est consultable par tous. Vous pouvez aussi obtenir un extrait ou le faire modifier dans certains cas.

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LIVRAISON : QUELS SONT VOS DROITS ?

Délai non respecté, colis endommagé, produit non conforme à votre commande… vous pouvez agir. Le point sur vos droits en matière de livraison.

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Chaque français consomme en moyenne 7 kg de chocolat par an. Chocolat au lait, noir, gianduja... la loi définit de façon précise toutes ces appellations. Comment s'y retrouver ?

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Bercy infos Particuliers

#198

22 décembre 2020

Prochain numéro

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