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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance

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Tickets restaurants : mesures d’assouplissement prolongées

Pour soutenir le secteur de la restauration, les mesures d’assouplissement prises en juin dernier pour l'utilisation des tickets restaurant, sont prolongées jusqu’au 1er septembre 2021 inclus.
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Congés payés : une prise en charge de l’État

Pour soutenir les secteurs qui rencontrent des difficultés face aux congés payés accumulés par leurs salariés en période d'activité partielle, l'État pourra prendre en charge jusqu'à 10 jours de congés payés. Votre entreprise est-elle éligible à cette aide ?

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ÉCHÉANCES SOCIALES ET FISCALES EN DÉCEMBRE

Entreprises et travailleurs indépendants, vous pouvez continuer à bénéficier en décembre des mesures exceptionnelles sur les délais de paiement pour les échéances sociales et fiscales.

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COMMERÇANTS ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Depuis cet été, l’occupation du domaine public par les commerces a été facilitée dans de nombreuses communes. Contactez les services commerce et voirie de votre municipalité pour savoir si pouvez en bénéficier.

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SYNDICALISME : DROITS DES SALARIÉS, OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR

En France, un syndicat peut se constituer et s'organiser librement au sein de n'importe quelle entreprise. Quels sont les droits de vos salariés dans ce domaine ? Quelles sont vos obligations en tant qu'employeur ?

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16 semaines : c’est la durée totale du congé de maternité pour une mère qui a déjà un, ou pas d’enfant à charge.
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Bercy infos Entreprises

#238

10 décembre 2020

Prochain numéro

17 décembre 2020

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