La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance
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PLF 2021 : les principales mesures pour les entreprises
Baisse du taux de l’impôt sur les sociétés, allègement des impôts de production, renforcement des fonds propres des TPE/PME... Quelles sont les principales mesures du projet de loi de finances pour 2021 ?
Restrictions d’accueil au public : de nouvelles mesures de soutien
Renforcement du fonds de solidarité, exonération de cotisations sociales... le dispositif de soutien aux entreprises impactées par les nouvelles restrictions d’accueil au public vient d’être renforcé. Quelles sont les nouvelles mesures ?
TAXE FONCIÈRE SUR LE BÂTI : LA DATE DE PAIEMENT APPROCHE
La taxe foncière sur le bâti est due par les entreprises propriétaires ou ayant un droit équivalent. Comment déclarer et payer votre TFPB ? Quelle est la date limite de paiement ?
NOUVELLE CHARTE POUR UNE REPRÉSENTATION MIXTE DES JOUETS
Quels sont les engagements pris par les sites de vente en ligne pour lutter contre les stéréotypes de genre et promouvoir la représentation mixte des jouets ? Qu’en est-il des fabricants de jouets et des visuels qu’ils véhiculent ?
COMMENT MODIFIER LE CAPITAL SOCIAL DE VOTRE ENTREPRISE
Arrivée d’un associé, financement d’une nouvelle branche d’activité… vous pouvez avoir besoin de modifier le capital social de votre entreprise. Quelles démarches devez-vous alors entreprendre ? Quelles règles s’appliquent à cette transformation de votre société ?
Entreprises impactées par le Coronavirus Covid-19 : toutes les mesures de soutien
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Bercy infos Entreprises
#229
1er octobre 2020
Prochain numéro
8 octobre 2020
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