La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance
Le port du masque est obligatoire dans les lieux publics clos depuis le 20 juillet. Rappelez-le à votre clientèle ! CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ENTRE PROFESSIONNELS : QUELLES MENTIONS OBLIGATOIRES ? Quels éléments doivent figurer dans les conditions générales de vente ? Quelles sanctions risquez-vous en cas de non-respect de vos obligations ? MUTUELLE SANTÉ : QUE DEVEZ-VOUS PROPOSER A VOS SALARIÉS ? Tous les employeurs du secteur privé doivent fournir une mutuelle de santé à leurs salariés et participer aux cotisations. Mais les salariés peuvent-ils la refuser ? Quelles sont les garanties minimales requises ? Comment la mettre en place ? CANICULE : QUEL RÔLE POUR L’EMPLOYEUR ? Lors d’un épisode de canicule, comment agir en tant qu'employeur pour assurer la sécurité et la santé de vos salariés ? Quelles mesures devez-vous prendre ? Entreprises impactées par le Coronavirus COVID-19 : toutes les mesures de soutien Bercy infos Entreprises #221 6 août 2020 Prochain numéro 13 août 2020
EN SAVOIR + SUR BERCY INFOS Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy - Teledoc 536 - 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici. |