La lettre d’information des ministères économiques et financiers
CORONAVIRUS COVID-19 :
LE DISPOSITIF D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT
DU GOUVERNEMENT POUR LES ENTREPRISES
Comment bénéficier du remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés et de crédit de TVA ?
Afin d'apporter une aide financière aux entreprises en difficulté, une procédure accélérée de remboursement des créances d'impôt sur les sociétés restituables en 2020 est mise en œuvre. Si votre société bénéficie de crédits d'impôt restituables en 2020, vous pouvez dès maintenant demander le remboursement du solde de la créance disponible.
Commerce de détail, transports, industrie, services : des fiches conseils pour chaque secteur
Employeurs, retrouvez des fiches conseils métiers pour vous aider dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et pour assurer la continuité de l’activité économique.
Fonds de solidarité : un tableau de bord mis à disposition
Depuis le 1er avril, le Fonds de solidarité a permis d’octroyer 1,32 milliard d’€ d’aides à 990 000 bénéficiaires. Consultez désormais le tableau de bord qui vous donne accès à toutes les aides apportées par secteur, par région et par département.
LES MESURES DE SOUTIEN POUR LES ENTREPRISES
Comment bénéficier d’un report du paiement des loyers et factures ?
Votre entreprise fait partie des plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité financé par l’État et les Régions ? Vous pouvez bénéficier de droit de report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz.
« Je suis travailleur indépendant, profession libérale. À partir de quelle date puis-je déclarer mes revenus 2019 ? »
« La déclaration sociale des indépendants (DSI) des revenus 2019 doit être effectuée entre le 9 avril et le 12 juin 2020 sur le site net-entreprises.fr. Suite à leur déclaration en ligne, les indépendants bénéficieront de la régularisation de leurs cotisations 2019 et d’un lissage de leurs cotisations 2020. »
N’hésitez pas à transférer cette lettre à votre entourage professionnel pour relayer largement le dispositif de soutien aux entreprises.
Bercy infos Entreprises
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Avril 2020
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