Si Bercy infos Entreprises ne s'affiche pas correctement, consultez la version en ligne

CORONAVIRUS COVID-19 :

LE DISPOSITIF D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT

DU GOUVERNEMENT POUR LES ENTREPRISES

Fonds de solidarité : 1 million de demandes, plus de 700 000 versements

Le fonds de solidarité, qui peut aller jusqu’à 1 500 €, concerne les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont 10 salariés au plus, qui font moins d’1 million d’€ de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €. Sur le million de demande, plus de 700 000 versements ont déjà été effectués.

Prêt garanti par l’État : 250 000 prêts ont été accordés, pour un montant moyen de 140 000 €

Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit leur forme juridique, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie. Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019.

LES MESURES DE SOUTIEN POUR LES ENTREPRISES

« Que se passe-t-il si on a créé son entreprise en novembre 2019 ? Donc sans référence de CA pour mars 2019. Mon activité est à l'arrêt complet depuis le 14 mars. »

« Il est en effet nécessaire d'avoir fait l’objet d’une interdiction administrative d’accueil du public en mars 2020, ou d'avoir subi une perte du CA supérieure à 50 % pendant cette période par rapport à l’année précédente. Pour les entreprises créées après le 1^er mars 2019, la perte du CA est la différence entre le CA durant la période comprise entre le 1^er mars 2020 et le 31 mars 2020 et le CA mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020. »

Une aide pouvant aller jusqu'à 1 250 € pour les artisans et les commerçants 

Une aide financière exceptionnelle a été mise en place à destination de tous les commerçants et les artisans qui sont en activité au 15 mars 2020 et qui ont été immatriculés avant le 1^er janvier 2019. Cette aide sera versée de manière automatique par les Urssaf et ne nécessitera aucune démarche des travailleurs.

N’hésitez pas à transférer cette lettre à votre entourage professionnel pour relayer largement le dispositif de soutien aux entreprises.

NOUS SUIVRE

GÉREZ VOTRE ABONNEMENT

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy - Teledoc 536 - 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici.