CORONAVIRUS COVID-19 :
LE DISPOSITIF D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT
DU GOUVERNEMENT POUR LES ENTREPRISES
Les échéances fiscales des entreprises du mois de mai sont reportées au 30 juin
Dépôt des « liasses fiscales », solde d'impôt sur les sociétés... le calendrier des principales échéances fiscales du mois de mai a été adapté afin de tenir compte de la crise sanitaire.
Les bailleurs appelés à annuler trois mois de loyers pour les TPE
Les principales fédérations de bailleurs, la FFA et la Caisse des dépôts et consignations, ont appelé leurs adhérents à annuler trois mois de loyers pour les TPE contraintes de fermer.
LES MESURES DE SOUTIEN POUR LES ENTREPRISES
« Nous sommes une TPE d'architectes sans salariés directement impactée. Les chantiers sont arrêtés. Y-a-t-il des mesures pour nous ? »
« Le fonds de solidarité a été créé pour palier à ce type de problématique pour les TPE qui ont moins de 10 salariés et un CA inférieur à 1 M€ HT et qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019. Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à réaliser pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité en cliquant ici. »
Suspension du paiement de la CFE en cas de difficultés liées à la crise du COVID-19
En raison de l'impact de l'épidémie de Coronavirus COVID-19 sur l'activité économique, vous avez la possibilité de suspendre les contrats de mensualisation pour le paiement de la CFE ou de la taxe foncière.
N’hésitez pas à transférer cette lettre à votre entourage professionnel pour relayer largement le dispositif de soutien aux entreprises.
Bercy infos Entreprises
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Avril 2020
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