CORONAVIRUS COVID-19 : LE DISPOSITIF D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT DU GOUVERNEMENT POUR LES ENTREPRISES Les échéances fiscales des entreprises du mois de mai sont reportées au 30 juin Dépôt des « liasses fiscales », solde d'impôt sur les sociétés... le calendrier des principales échéances fiscales du mois de mai a été adapté afin de tenir compte de la crise sanitaire. Les bailleurs appelés à annuler trois mois de loyers pour les TPE Les principales fédérations de bailleurs, la FFA et la Caisse des dépôts et consignations, ont appelé leurs adhérents à annuler trois mois de loyers pour les TPE contraintes de fermer. LES MESURES DE SOUTIEN POUR LES ENTREPRISES « Nous sommes une TPE d'architectes sans salariés directement impactée. Les chantiers sont arrêtés. Y-a-t-il des mesures pour nous ? » « Le fonds de solidarité a été créé pour palier à ce type de problématique pour les TPE qui ont moins de 10 salariés et un CA inférieur à 1 M€ HT et qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019. Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à réaliser pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité en cliquant ici. » Suspension du paiement de la CFE en cas de difficultés liées à la crise du COVID-19 En raison de l'impact de l'épidémie de Coronavirus COVID-19 sur l'activité économique, vous avez la possibilité de suspendre les contrats de mensualisation pour le paiement de la CFE ou de la taxe foncière. N’hésitez pas à transférer cette lettre à votre entourage professionnel pour relayer largement le dispositif de soutien aux entreprises. ![]() Bercy infos Entreprises NUMÉRO SPÉCIAL Avril 2020 GÉREZ VOTRE ABONNEMENT
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy - Teledoc 536 - 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici. |