Utilisation de données personnelles : vos obligations d'information vis-à-vis de l'internaute
Le RGPD oblige les entreprises qui utilisent les données personnelles des internautes à leur fournir un certain nombre d'informations : lesquelles ? Dans quelles situations avez-vous l'obligation de les informer ? Quelles sont les sanctions en cas de non respect ?
Bons d'achat et cadeaux : comment faire plaisir à vos salariés sans payer de cotisation ?
La rentrée scolaire est souvent l’occasion d’offrir des avantages à vos salariés. Savez-vous que selon les montants donnés ou encore les modalités d'utilisation, votre entreprise peut être exonérée des contributions à la sécurité sociale sur les cadeaux et les bons d’achat ?
QU'EST-CE QUE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ?
Si votre entreprise est en cessation de paiement, elle doit alors ouvrir une procédure de redressement judiciaire. Qu’est-ce que cela signifie ? Quelles sont les conséquences pour l’entreprise ?
ENTREPRISES : QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS COMPTABLES ?
Les obligations comptables qui incombent à une entreprise dépendent de son régime d’imposition et de la catégorie dont elle relève : bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC) ou impôt sur les sociétés (IS). Connaissez-vous les différentes obligations comptables selon le régime d'imposition ?
LE NUMÉRO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE,
QU'EST-CE QUE C'EST ?
Les entreprises entretenant des relations commerciales avec des partenaires européens doivent disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire.
De quoi s’agit-il ? Comment l’obtenir ?
Bercy infos, c'est aussi des articles pour les particuliers.
Rénovation dans l'ancien : vous avez peut-être droit à une réduction d’impôt !
Le dispositif Denormandie, qu’est-ce que c’est ? Quels sont les travaux éligibles ? Quel est son montant ?
Bercy Infos Entreprises
#181
5 septembre 2019
Prochain numéro
12 septembre 2019
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