Le Gouvernement a présenté le 11 octobre la deuxième édition du budget vert. Celui-ci prévoit une augmentation des dépenses favorables à l’environnement pour l’année 2022. Détails.
Renforcer la prise en compte de l’impact environnemental des dépenses dans la définition du budget de l’État. C’est l’objectif du budget vert. Sa deuxième édition a ainsi été publiée le 11 octobre, quelques jours après la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2022.
Qu’est-ce que le « budget vert » ?
Le « budget vert » constitue une nouvelle classification des dépenses budgétaires et fiscales selon leur impact sur l’environnement et une identification des ressources publiques à caractère environnemental. Si cette initiative a été lancée lors du One Planet Summit de 2017, la France est le premier État à s’être doté d’un outil d’analyse de l’impact environnemental de son budget. Le but est de mieux intégrer les enjeux environnementaux dans le pilotage des politiques publiques.
Six grands objectifs environnementaux
Le rapport qui vient d’être présenté recense l’ensemble des impacts du budget de l’État, qu’ils soient positifs ou négatifs, au regard de six objectifs environnementaux :
- la lutte contre le changement climatique ;
- l’adaptation au changement climatique et la prévention des risques naturels ;
- la gestion de la ressource en eau ;
- l’économie circulaire, les déchets et la prévention des risques technologiques ;
- la lutte contre les pollutions ;
- la biodiversité et la protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
Le budget vert 2022 propose ainsi plusieurs nouveautés dont une vision pluriannuelle, permettant de mesurer les tendances sur les dépenses favorables et défavorables à l’environnement. Il permet aussi un approfondissement de l’analyse de certaines dépenses.
Pour aller plus loin : Plan d’action climat : vers une transition écologique du secteur économique
Des dépenses favorables, neutres, ou défavorables à l’environnement
Le « budget vert 2022 » reprend la classification des dépenses selon trois types. Premièrement, les dépenses dites « vertes ». Celles-ci sont favorables à l’environnement sur au moins un axe environnemental sans être défavorables par ailleurs. Elles connaissent une hausse budgétaire pour atteindre 32,5 milliards d’euros en 2022, après 31,4 milliards en 2021 et 29,8 milliards en 2020. À noter que l’effet du plan France Relance représente une contribution supplémentaire aux dépenses vertes de 5,7 milliards d’euros en 2022, après 6,6 milliards en 2021.
Le second type de dépenses correspond à celles qui ont un impact favorable sur un ou plusieurs axes environnementaux tout en présentant un impact défavorable sur d’autres axes environnementaux. Elles correspondent, par exemple, à des dépenses concernant les infrastructures ferroviaires, classées favorablement sur l’axe climatique mais qui engendrent de l’artificialisation des sols et des déchets. Ces dépenses représenteront 4,5 milliards d’euros en 2022.
Enfin, le troisième et dernier type de dépenses classifiées dans ce budget vert représente les dépenses ayant un impact défavorable pour l’environnement. Elles sont évaluées à 10,8 milliards d’euros pour 2022, en quasi-stabilisation par rapport au budget 2021 (10,6 milliards). Celles-ci sont essentiellement constituées de dépenses fiscales (7,6 milliards), en particulier les exonérations ou taux réduits sur les taxes intérieures de consommation des produits énergétiques relative aux carburants (6,4 milliards d’euros).
Dépenses neutres
Les graphiques nécessitent JavaScript pour s'afficher.
Dépenses neutres par rapport à l'environnement en 2022
Dépenses défavorables
Les graphiques nécessitent JavaScript pour s'afficher.
Dépenses défavorables à l'environnement en 2022
Presse
- Communiqué Budget vert : augmentation des dépenses favorables à l’environnement en 2022 [PDF – 43,3 Ko]
- Rapport sur l'impact environnemental du budget de l'Etat [PDF - 5 Mo]
Dépenses favorables
Les graphiques nécessitent JavaScript pour s'afficher.
Dépenses favorables à l'environnement en 2022