Les entreprises réalisant des opérations d’import/export doivent disposer d’un numéro EORI (economic operator registration and identification). À quoi sert-il ? Comment l’obtenir ? On vous explique.
Le numéro EORI, qu’est-ce que c’est ?
Mis en place dans le cadre du dispositif visant à sécuriser les échanges commerciaux entrant et sortant de l'Union européenne, le numéro EORI (economic operator registration and identification) est un numéro unique communautaire permettant d’identifier chaque opérateur économique dans ses relations avec les autorités douanières.
Il est nécessaire de disposer d’un numéro EORI pour :
- importer ou exporter des marchandises hors de l’Union européenne
- déposer, modifier et renouveler une demande d'intervention afin de protéger vos droits de propriété intellectuelle (contrefaçons).
Dans le détail, le numéro EORI est essentiellement utilisé dans les téléprocédures suivantes (accessibles depuis le portail de la direction générale des douanes et droits indirects) :
- Delta, système de dédouanement en ligne
- NSTI (nouveau système de transit informatisé) pour placer des marchandises sous procédure de transit
- ICS (import control system), pour réaliser les formalités de sûreté-sécurité préalablement à l'importation
- ECS (expert control system), téléservice dédié à la notification de sortie des marchandises du territoire douanier de l'Union européenne afin d'obtenir la certification fiscale.
Quelle est la structure du numéro EORI ?
La structure du numéro EORI varie en fonction du pays d'établissement de l'entreprise.
Pour les opérateurs économiques établis en France
Le numéro EORI est constitué des lettres FR complété du numéro SIRET ou SIREN : FR + SIRET / SIREN.
Pour vérifier si vous disposez déjà d'un numéro EORI correspondant à votre numéro SIRET ou SIREN, vous pouvez utiliser le service en ligne proposé par la Douane :
Connaître votre numéro EORI en France
À savoir
À compter du 5 avril 2023 est mis en service le nouveau formulaire SOPRANO EORI. Vous pouvez désormais demander un numéro EORI basé sur le SIREN, et non plus seulement sur le SIRET. En effet, d’ici fin 2025, ce numéro ne pourra plus être basé sur le SIRET.
Pour les opérateurs économiques établis dans un autre État de l'Union européenne
Le numéro EORI suit la structure définie par les règlements mis en œuvre dans le pays où l'entreprise est installée.
Pour les opérateurs économiques établis dans un pays tiers en dehors de l'Union européenne
Le numéro EORI est composé selon le schéma suivant : FR + Code pays ISO 2 du pays d'établissement de la société + numéro attribué par le service douanier au moment de l'enregistrement.
Tous les numéros EORI peuvent être vérifiés dans la base de données EORI en ligne.
À savoir
La Douane signale l'existence de sites frauduleux se faisant passer pour un service d'accompagnement à la demande d'enregistrement de numéro EORI. Ces sites vous proposent d'effectuer les démarches à votre place, mais en réalité après avoir payé, le service n'est pas rendu et vous n'avez plus aucune possibilité d'entrer en contact avec votre interlocuteur.
Pour en savoir plus consultez l'article Tentatives d'arnaques à la demande de numéro EORI
Comment demander l’attribution d'un numéro EORI ?
L’immatriculation EORI est obligatoire pour toutes les activités et opérations douanières effectuées au sein de l'Union européenne. Elle est effectuée par le pôles d’action économique (PAE) compétent au sein des directions régionales des douanes afin d’intégrer les entreprises concernées dans la base de données de la Commission européenne.
Pour demander votre immatriculation EORI, vous devez vous connecter sur douane.gouv.fr via la plateforme Soprano.
Notez que la demande de numéro EORI est gratuite.
À savoir
Avec le Brexit, vous devez disposer d'un numéro d'identification EORI pour effectuer vos formalités douanières avec le Royaume-Uni.
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En savoir plus sur le numéro EORI
- Entreprises, vérifiez si vous disposez d'un numéro EORI sur le site douanes.gouv.fr
- Enregistrer votre entreprise auprès de la Douane (numéro EORI) sur le site douanes.gouv.fr
- Numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (EORI) sur le site de la Commission européenne
- Vers un numéro EORI SIREN unique pour vos formalités douanières sur entreprendre.service-public.fr
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