FNE-Formation

De quoi s’agit-il ?

Les entreprises en difficulté, en mutation et / ou en reprise d’activité, ou celles qui placent leurs salariés en activité partielle ou en activité partielle longue durée doivent souvent investir dans la formation pour permettre à leur activité de rebondir et de s’adapter aux mutations organisationnelles, technologiques ou économiques récentes. C’est un investissement nécessaire, mais souvent difficile à mobiliser dans les moments de contraction de l’activité.

Le FNE-Formation intervient alors pour soutenir et encourager ces parcours de formations qui sont profitables au salarié, qui renforce ainsi son employabilité en adaptant et en favorisant le développement de ses compétences. Le FNE-Formation permet d’une part à l’entreprise de maintenir le lien avec les compétences utiles à ses activités et d’autre part de favoriser le rebond de l’économie.

En contrepartie de l’aide, les entreprises sont tenues de maintenir dans l’emploi les salariés pendant toute la durée du parcours de formation, qui ne peut excéder douze mois.

Qui peut en bénéficier ?

Tout salarié placé en activité partielle ou activité partielle de longue durée, à l’exception des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation, et tout salarié employé dans une entreprise en difficulté (hors cas de cessation d’activité), en mutation et/ou en reprise d’activité.

Les « entreprises en mutation » correspondent aux sociétés qui font face à des mutations économiques ou technologiques importantes (transition écologique, énergétique, numérique) nécessitant de revoir leur organisation et d’accompagner les salariés par des formations adaptées.

Les « entreprises en reprise d’activité » correspondent aux sociétés qui ont connu une baisse de leur activité à l’occasion de la crise sanitaire et qui connaissent une reprise nécessitant un soutien par des actions de formation adaptées à leurs besoins.

Comment en bénéficier ?

L’entreprise doit s’adresser à son opérateur de compétences (OPCO). Un échange avec un conseiller de l’OPCO constitue un préalable afin de préparer la demande FNE Formation et de récupérer le dossier de demande de subvention.

Les formations obligatoires (hygiène, sécurité, …) à la charge de l’employeur et les formations en alternance/apprentissage sont exclues.

Calendrier de mise en œuvre

Le dispositif FNE-Formation est d’ores et déjà déployé sur tout le territoire.

Taux d’intensité

Les entreprises éligibles peuvent opter soit pour le régime de « l’encadrement temporaire des mesures d’aides d’Etat » mis en place dans le cadre de la crise, soit pour le régime général d’exemption par catégorie (« RGEC ») s’il est plus favorable. Les taux et les modalités de prise en charge des différents régimes sont les suivants :

• Dispositions relevant de l’encadrement temporaire des aides (depuis le début de la crise, jusqu’au 30 juin 2022)

La prise en charge des coûts pédagogiques au titre de l’encadrement temporaire des aides est précisée dans le tableau ci-dessous. Le cofinancement public est exclu, à l’exception de la partie rémunérations pour les entreprises de moins de 50 salariés, qui peut être accompagnée par les OPCO.

Taille de l’entreprise	Activité Partielle (AP)	Activité Partielle de longue durée (APLD)	Entreprises en difficulté	Entreprises en mutation, transition et/ou reprise d’activité
Moins de 300 salariés	100 %*	100 %*	100 %*	100 %*
De 300 à 1000 salariés	70 %	80 %	70 %	70 %
Plus de 1000 salariés	70 %	80 %	40 %	40 %

* Possibilité de prendre en charge la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle pour les entreprises de moins de 50 salariés par le Plan de Développement des Compétences.

• Dispositions relevant du règlement général d’exemption par catégories (RGEC) depuis le 01 juillet 2021

Les coûts éligibles dans le cadre de la prise en charge au titre du RGEC comprennent l’ensemble des coûts pour la mise en place d’une formation (frais pédagogiques, frais annexes) et la rémunération des personnes formées, pendant toute la période de formation. La rémunération des salariés placés en AP ou APLD ne peut être prise en charge.

L’aide FNE ne peut excéder 2 millions d’euros par projet de formation.

	Taille de l'entreprise
	Petite entreprise (1)	Moyenne entreprise (2)	Grande entreprise (3)
Taux de cofinancement public	70 %	60 %	50 %

• (1) Entreprise qui emploie moins de 50 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 millions €.
• (2) Entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions EUR ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions €.
• (3) Entreprises n’entrant pas dans les catégories (1) et (2).

Liens utiles

Conventions de FNE-Formation : ministère du Travail

Contacts

Vous pouvez solliciter l’échelon régional de votre DREETS ou l’opérateur de compétences (« OPCO ») duquel relève votre entreprise.