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Vous proposez un logement à la location et souhaitez vérifier l'authenticité de l'avis d'imposition d'un potentiel locataire pour justifier ses revenus ? Le service de vérification des avis d'impôt sur le revenu (SVAIR) a été créé à cet effet. Comment l'utiliser ? Quelles informations pouvez-vous trouver sur ce service en ligne ? Nos réponses.
À savoir
Le service de vérification des avis d’impôt sur le revenu évolue ! En effet, depuis avril 2023, un code barre « 2D-Doc » est présent sur les avis d’impôt sur le revenu et sur les avis de situation déclarative à l’impôt sur les revenus (ASDIR). Cela permet de vérifier rapidement l’intégrité du document en question.
Le service de vérification des avis d'impôt sur le revenu (SVAIR) : qu'est-ce que c'est ?
Le service de vérification des avis d'impôt sur le revenu (SVAIR) est un service en ligne qui vous permet de vérifier l'authenticité d'un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu ou un avis d'impôt présenté par un tiers.
Son rôle est donc de confirmer des données déjà fournies, à la suite de la transmission volontaire d'un justificatif de revenu délivré par l'administration fiscale.
En revanche, le SVAIR ne peut pas vous donner accès à des données absentes du document qui vous a été confié et que vous souhaitez authentifier.
Le service de vérification des avis d'impôt sur le revenu (SVAIR) : comment ça marche ?
Pour accéder au service de vérification des avis d’impôt sur le revenu, rendez-vous sur impots.gouv.fr, espace « vérifier un avis d’impôt ». Cette démarche est entièrement gratuite et ne nécessite aucune autorisation.
Afin d’assurer la confidentialité des informations fiscales de tous les usagers, la vérification d'un avis d'impôt nécessite de saisir deux identifiants figurant sur le document :
- le numéro fiscal composé de 13 chiffres
- la référence de l’avis d'impôt composé de 13 chiffres.
Si ces références sont valides, les données figurant sur l'avis d'impôt apparaissent alors automatiquement à l'écran.
L’avis est « conforme »
L'adéquation entre les données restituées à l'écran et celles présentes sur le document qui vous a été remis vous permet de confirmer son authenticité et qu’il s’agit bien du dernier avis connu par l’administration fiscale pour l’usager concerné.
L’avis est « non-conforme »
Toutefois, le document fourni par le particulier peut ne pas correspondre à sa situation la plus récente. C'est le cas notamment lorsque l'usager a :
- déposé une déclaration de revenus rectificative
- corrigé en ligne sa déclaration.
Il convient alors de lui demander un document plus récent afin que celui-ci corresponde bien à sa dernière situation déclarative.
Accédez au service de vérification en ligne des avis (SVAIR)
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En savoir plus sur le SVAIR
- Précisions sur le service de vérification des avis d’impôt sur le revenu (SVAIR) sur impots.gouv.fr
- Dépliant sur le service de vérification des avis d’impôt sur le revenu sur impots.gouv.fr
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