Véhicules d'occasion : cinq conseils pour acheter sereinement

1. Sur le lieu de vente, vérifiez que toutes les informations obligatoires vous sont communiquées

Si vous achetez auprès d’un professionnel

Lorsque vous achetez ou envisagez d'acheter un véhicule d'occasion chez un professionnel (garage ou concession), les véhicules en vente doivent présenter un étiquetage apposé sur le véhicule avec les mentions obligatoires suivantes :

• la marque, le type de véhicule, le modèle, la version, le cas échéant, la variante du modèle, le mois et l'année de la première mise en circulation
• le kilométrage parcouru depuis la mise en circulation
• le prix de vente toutes taxes comprises qui sera effectivement payé par le consommateur, hors coût du certificat et des frais d’immatriculation.

Ces mentions doivent être identiques à celles figurant sur les documents commerciaux (bon de commande, bon de livraison, facture) remis lors de la vente.

Source : Décret n°78-993 du 4 octobre 1978

Si vous achetez auprès d'un particulier

Lorsque vous achetez auprès d'un particulier, ce dernier doit apposer une affiche sur le véhicule en vente avec les mêmes informations que chez un professionnel.

A minima, même en l'absence d'affiche, ces informations doivent se retrouver obligatoirement dans le document écrit remis par le vendeur à l'acheteur au moment de la vente.

2. Examinez attentivement les documents fournis par le vendeur

Si vous achetez auprès d'un professionnel

Le vendeur a l'obligation de fournir un certain nombre de documents :

• le bon de commande, bon de livraison ou la facture comportant la dénomination de vente, le mois et l'année de la première mise en circulation, le kilométrage total parcouru ou non garanti, la mention du prix toutes taxes comprises, la date limite de livraison et le mode de financement
• le procès-verbal de contrôle technique datant de moins de six mois pour tout véhicule de plus de quatre ans
• les documents nécessaires à l'immatriculation du véhicule, notamment :
  • le certificat de déclaration de cession
  • le certificat d’immatriculation (exemple : carte grise) barré avec la mention « cédé ou vendu le … », suivie de la signature du vendeur
  • le certificat de non-opposition au transfert du certificat d’immatriculation, qui assure le paiement par l'ancien propriétaire de ses contraventions
  • un certificat de gage ou de non-gage datant de moins d'un mois.

Si vous achetez auprès d'un particulier

En cas d'achat auprès d'un particulier, les documents suivants doivent être remis à l'acheteur :

• le nom et l'adresse du vendeur
• un reçu en cas de paiement en espèces
• un certificat de déclaration de cession en trois exemplaires, avec inscription notamment du kilométrage, la date de la première mise en circulation de l'année
• le carnet et les factures d'entretien
• le certificat d’immatriculation (exemple : carte grise) barré avec la mention « vendu le… », suivie de la signature du vendeur. S’il s’agit d’un certificat d’immatriculation nouveau modèle, le coupon détachable doit être complété par les coordonnées du nouveau propriétaire et signé par le vendeur. Il permet de circuler pendant un mois jusqu’à réception du nouveau certificat d’immatriculation
• un certificat de situation administrative (CSA) datant de moins de 15 jours. Ce document atteste que le véhicule ne fait pas l’objet d’un gage ou d’une opposition et qu’il peut être vendu et immatriculé au nom de son nouveau propriétaire. Il est disponible sur Internet
• le rapport du contrôle technique pour les véhicules de plus de quatre ans.

3. Avant tout achat, examinez attentivement le véhicule

Il s'agit d'une étape indispensable avant tout achat d'un véhicule d'occasion. La liste suivante est non exhaustive, mais elle peut vous donner une idée des principaux éléments à vérifier :

• Faites d'abord un tour général de la voiture en examinant la carrosserie, l'état du moteur et les différents niveaux en ouvrant le capot, l'intérieur de la voiture, les pneus.
• Testez ensuite tous les éléments de la voiture : les ceintures de sécurité, les pédales, le chauffage, la climatisation, les essuies glaces, les clignotants, les sièges, les vitres, etc.
• Vérifiez également que le numéro de châssis gravé sur la carrosserie correspond bien à celui qui est indiqué sur le certificat d'immatriculation, et qu'il n'a pas été limé.
• Consultez le carnet d'entretien et les factures des interventions effectuées (qu'il vous appartient de réclamer au vendeur)
• Notez le kilométrage au compteur pour le comparer aux documents fournis.

4. Testez le véhicule sur différents types de routes

Sachez qu'il est tout à fait possible d'essayer le véhicule, avant l'achat, même s'il ne s'agit pas d'une obligation pour le vendeur. Toutefois, en cas de refus, cela doit vous alerter sur la qualité du véhicule proposé.

Vérifiez le fonctionnement du moteur, la tenue sur route, le freinage, l'embrayage, etc. Si cela est possible, testez la voiture sur différents types de route, afin d'avoir un aperçu de son comportement dans plusieurs configurations.

5. Après l'achat, en cas d'anomalie, faites jouer les garanties

Votre véhicule d'occasion tombe en panne quelque temps après l'achat ? Sachez qu'en fonction de la situation, vous pouvez être couvert par plusieurs types de garanties :

• la garantie légale de conformité, qui couvre les défauts de conformité et qui vous permet de demander au vendeur la réparation ou le remplacement du bien
• la garantie légale ou des vices cachés, qui s'applique à condition que le défaut soit grave et qu'il empêche l'usage normal du véhicule. Il faut prouver que le défaut était caché et qu'il existait avant l'achat. Notez que si une action judiciaire est intentée, elle doit être faite dans un bref délai.
• la garantie commerciale ou contractuelle, qui couvre certains défauts et pièces défectueuses durant une période limitée (trois mois à deux ans en général). L'étendue de cette garantie figure sur le bon de commande.

    En savoir plus sur les garanties

Retrouvez les conseils de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) :