Bercy infos particuliers

Tout savoir sur l’indice de réparabilité

Vous souhaitez changer votre lave-linge ou votre smartphone et que ce nouvel appareil fonctionne le plus longtemps possible ? Pouvoir réparer ces appareils est un critère essentiel afin de les faire durer dans le temps. Depuis le 1er janvier 2021, l’indice de réparabilité vous renseigne à ce sujet. Comment est-il mesuré ? Quels objets concerne-t-il ? On vous répond !

Indice de réparabilité : qu’est-ce que c’est ?

Obligatoire pour un certain nombre de produits depuis le 1er janvier 2021, l’indice de réparabilité consiste en une note sur 10 évaluant la facilité de réparer un produit en cas d'un dysfonctionnement survenu en dehors de la période de garantie légale.

Son objectif est de lutter contre l’obsolescence programmée en informant le consommateur sur le caractère réparable ou non d’un produit au moment de l’achat et ainsi allonger sa durée de vie et d’utilisation.

Selon le ministère de la Transition écologique, il est prévu que cet indice devienne, à l'horizon 2024, un indice de durabilité, en prenant notamment en compte de nouveaux critères comme la robustesse ou la fiabilité des produits.

Quels sont les produits concernés par l’indice de réparabilité ?

L'indice de réparabilité est obligatoire pour les produits suivants :

  • lave-linge (à hublot et à chargement par le dessus),
  • smartphone,
  • ordinateur portable,
  • téléviseur,
  • tondeuse à gazon électrique,
  • lave-vaisselle,
  • nettoyeur à haute pression,
  • aspirateur filaire, sans fil et robot.

Comment est calculé l’indice de réparabilité ?

Afin de déterminer l’indice de réparabilité d’un produit, plusieurs critères sont pris en compte. Il s’agit notamment de :

  • la durée de disponibilité de la documentation technique,
  • la facilité de démontage et les outils nécessaires pour y parvenir,
  • la durée de disponibilité des pièces détachées,
  • le prix des pièces détachées rapporté au prix du produit neuf.

Il appartient au fabricant de calculer l’indice de réparabilité du produit qu’il propose à la vente. Pour ce faire, il doit s’appuyer sur un barème déterminé précisément par décret pour chaque catégorie de produit.

Indice de réparabilité : où le trouver et comment le décrypter ?

  • Que vous achetiez un produit soumis à l’indice de réparabilité en magasin ou sur Internet, son indice de réparabilité doit être communiqué sur le produit, son emballage ou bien la fiche produit dans le cas d’un achat à distance.
  • L’indice de réparabilité de chaque produit est noté sur 10. Plus un produit est réparable, plus la note sera élevée.
  • Afin de faciliter la lecture de l’indice, un code couleur accompagne la notation, allant du rouge vif pour les produits non réparables au vert foncé pour les produits réparables aisément.

"pictogrammes indice réparabilité"
Source : ministère de la Transition écologique

 

Par ailleurs, au-delà de la notation sur 10, sachez qu’au moment de l’achat le vendeur doit pouvoir vous communiquer la grille de notation ayant permis de déterminer l’indice de réparabilité. Vous pouvez ainsi prendre connaissance de la performance du produit dans chacun des critères évalués.

Vous réparez un de vos produits ? Profitez du bonus de réparation

Depuis le 15 décembre 2022, vous pouvez bénéficier d'un bonus réparation qui s'applique à des produits qui ne sont plus sous garantie. Plus précisément, il est possible de bénéficier d'une aide financière dont le montant se situe entre 10 et 45 € (calculé selon le type d'appareil) pour faire réparer votre produit.

À partir du 1er janvier 2023 ce bonus sera élargi et son montant rehaussé pour plusieurs appareils. La fourchette d'aide sera désormais située entre 15 et 60 euros. Le montant du bonus sera doublé pour cinq appareils du quotidien et élargi à 24 autres.

Pour en savoir plus sur ce bonus et les évolutions à venir, consultez la page Hausse et élargissement du bonus réparation sur gouvernement.fr.

En savoir plus sur l'indice de réparabilité

Ce que dit la loi

Thématiques :

Ce sujet vous intéresse ? Chaque mardi avec la lettre Bercy infos Particuliers, ne manquez aucune info pratique sur vos droits et obligations en matière de fiscalité, épargne, consommation …