Un compte à terme est un compte d'épargne, qui, en échange du placement d’une somme bloquée pendant une durée déterminée, permet de bénéficier de taux d’intérêt attractifs. Comment fonctionne ce type de compte ? Est-ce sans risque pour les épargnants ? On vous dit tout sur le sujet.
Qu’est-ce qu’un compte à terme (CAT) ?
Un compte à terme (appelé aussi « dépôt à terme ») est un compte d’épargne qui permet de placer de l’argent auprès d’un organisme financier selon les conditions suivantes :
- l’argent est placé sur ce compte pour une durée déterminée (un mois au minimum et jusqu’à quatre ans), négociée dès le départ entre l’épargnant et l’organisme financier gestionnaire du compte,
- pendant cette période, l’argent ne peut pas être débloqué (dans le cas contraire l’épargnant devra payer des pénalités),
- en contrepartie le taux d'intérêt applicable au compte est attractif, généralement plus élevé que les autres produits d’épargne « classiques »,
- le compte est alimenté grâce à un versement unique effectué à l'ouverture du compte (un versement complémentaire est parfois possible sous conditions).
Quel est le fonctionnement d'un compte à terme ?
À l'ouverture du compte, vous effectuez un versement unique et vous ne pouvez plus verser de somme supplémentaire par la suite. Si vous voulez épargner des sommes supplémentaires, vous devez ouvrir un autre compte.
Les sommes que vous versez sont bloquées pour une durée déterminée ou une durée renouvelable. Quand le contrat est conclu pour une durée déterminée, il s'arrête à la fin de la première durée. Si le contrat est conclu pour une durée renouvelable, il continue jusqu'à ce que la durée totale soit atteinte. La durée totale est un multiple de la durée renouvelable.
Si vous souhaitez récupérer la somme placée avant la date d'échéance prévue, vous devez payer des pénalités. Leur montant est prévu par le contrat conclu et diffère d'une banque à une autre.
Quels sont les types de compte à terme et leurs taux de rémunération ?
Au-delà des conditions communes à tous les comptes à terme, il existe plusieurs types de CAT régis par des règles qui relèvent en majorité de la liberté contractuelle, c'est-à-dire de l'accord que l’épargnant conclue avec l'organisme financier gestionnaire du compte.
Les banques proposent généralement trois grands types de CAT :
- CAT à taux fixe : il s’agit de la forme de CAT la plus courante et la plus souvent proposée par les banques. Les intérêts sont versés en une seule fois au terme du contrat. L’épargnant récupère ainsi son capital et les intérêts acquis.
- CAT à taux progressif : généralement, la durée d’engagement est plus longue que pour les CAT à taux fixe (en moyenne entre deux et quatre ans). Avec ce type de compte, les taux d’intérêts proposés sont connus et garantis dès le départ. Ils sont progressifs, c’est-à-dire qu’ils augmentent à mesure que les fonds restent placés. Les intérêts sont versés au terme de chaque période accomplie (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle, en fonction de ce qui a été décidé dans le contrat)
- CAT à taux révisable : les taux d’intérêts applicables à ce type de compte sont indexés sur un indice de référence majoré d’un taux fixe (par exemple : le taux du Livret A majoré de 0,50 %). Les taux d'intérêts sont versés à l'issue de chaque période accomplie (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle, en fonction de ce qui a été décidé dans le contrat) et sont capitalisés, c'est-à-dire qu'ils sont réinvestis avec le capital de la période précédente. Ainsi, les intérêts acquis rapportent eux-mêmes des intérêts pour la prochaine période.
Comment ouvrir un compte à terme auprès d’une banque ?
L'ouverture d'un CAT se fait auprès d'un organisme financier (banque ou autre), par le biais d'un contrat signé entre l'épargnant et l'organisme.
Avant la signature du contrat, ces derniers doivent négocier certaines conditions, notamment :
- la durée d’ouverture du compte (dans certains cas elle est renouvelable),
- le montant du dépôt minimum et le montant du dépôt maximum,
- les taux d’intérêts applicables.
À savoir
Les organismes financiers qui proposent des CAT ont des obligations à respecter en termes d’information des consommateurs (épargnants) :
- ils doivent assurer à l’épargnant une publicité claire et sans ambiguïté sur le placement concerné, notamment en indiquant les pénalités applicables en cas de retrait anticipé des fonds,
- pour les contrats à taux variables les organismes financiers doivent formaliser, avant la signature du contrat, l’information dans un document spécifique (taux de rendement selon les dates de retraits ainsi que les pénalités liées) puis en cours de contrat en fournissant à l’épargnant des actualisations périodiques sur l’état de son compte ainsi que sur la faculté de non renouvellement du contrat à chaque échéance.
Quelle est la fiscalité applicable au compte à terme ?
Les intérêts sont soumis au régime fiscal des revenus de capitaux mobiliers (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux).
En savoir plus sur la fiscalité applicable au compte à terme
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