Le secrétariat d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable a prolongé d'un mois l'accès au fonds d’urgence de 30 millions d’euros pour les structures de l’ESS de moins de 10 salariés frappées par la crise. Le réseau France Active est l’opérateur choisi pour le déployer partout en France à travers un guichet unique, depuis janvier 2021.
Le fonds UrgencESS prolongé jusqu'au 31 juillet
Doté de 30 millions d’euros, le fonds UrgencESS, voté dans le cadre du 4ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 au mois de novembre dernier, est prolongé d'un mois. Déployé depuis le 22 janvier 2021, il était censé prendre fin le 30 juin 2021.
Le fonds reste toutefois ouvert, pendant un mois, jusqu'au 31 juillet 2021. Les dépôts de dossiers peuvent toujours se faire à l’adresse www.urgence-ess.fr. Le réseau de France Active poursuivra l’instruction des dossiers déposés jusqu’au 31 août 2021, date de clôture du fonds.
Quels résultats ?
En date du 30 juin, cette aide financière a permis de soutenir plus de 3 000 structures pour un montant total de 18,3 millions d’euros. L’impact sur le maintien de l’emploi est concret : près de 10 000 emplois sauvegardés.
Le fonds propose :
- un diagnostic de situation économique pour diriger les structures vers les aides et mesures de soutien auxquels ils ont déjà droit ou vers de nouvelles solutions de financement,
- une subvention de 5 000 euros pour les structures de 1 à 3 salariés,
- Une subvention de 8 000 euros pour les structures de 4 à 10 salariés,
- un accompagnement via le dispositif local d’accompagnement pour certaines structures éligibles.
Cette aide doit permettre aux structures relevant de l’économie sociale et solidaire de :
- poursuivre leur activité pendant la crise,
- financer les emplois de leurs salariés,
- pallier les difficultés liées à la trésorerie.
Pour souscrire au fonds
Le fonds est à destination de structures employant de 1 à 10 salariés :
- associations,
- coopératives,
- entreprises bénéficiant de l'agrément ESUS,
- entreprises du champ de l'insertion par l'activité économique,
- entreprises ayant inscrit les principes de l'ESS dans leurs statuts.
La logique du guichet unique permet à toute structure désireuse de bénéficier de cette aide de remplir un seul formulaire de contact en ligne. France Active sera chargée d’orienter la demande vers l’association la plus proche de la structure. Une analyse du dossier sera effectuée avant la réponse à travers un diagnostic de la situation économique et financière. Par la suite, les structures bénéficieront d’un accompagnement personnalisé pour leur relance, en plus du soutien financier.
Presse
- Communiqué UrgencESS : ouverture du guichet unique pour accéder au fonds d’urgence de 30 millions d’euros au service direct des petites associations employeuses frappées par la crise 22/01/2020 [PDF ; 165 Ko]
- Communiqué UrgencESS : prolongation du dispositif d’accès aux aides pour les petites structures employeuses de l’économie sociale et solidaire (ESS) [PDF ; 1 Mo]
