La loi garantit aux femmes enceintes le droit à un congé de maternité obligatoire avant et après l’accouchement. Sa durée varie en fonction d’un certain nombre de critères et est modulable sous certaines conditions. Précisions.
Quelle est la durée légale du congé maternité ?
La salariée a le droit de bénéficier d'un congé de maternité, composé d'un congé prénatal (avant l'accouchement) et d'un congé postnatal (après l'accouchement), dont la durée varie en fonction de deux critères :
- le nombre d’enfants à naître
- le nombre d’enfants déjà à charge.
|
Nombre d'enfants à naître |
Nombre d'enfants déjà à charge |
Durée du congé prénatal |
Durée du congé postnatal |
Durée totale du congé maternité |
|---|---|---|---|---|
|
1 |
0 ou 1 |
6 semaines |
10 semaines |
16 semaines |
|
1 |
2 ou plus |
8 semaines |
18 semaines |
26 semaines |
|
2 |
- |
12 semaines |
22 semaines |
34 semaines |
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3 ou plus |
- |
24 semaines |
22 semaines |
46 semaines |
La convention collective ou l'accord de branche dont relève votre entreprise peut prévoir des durées plus longues que celles fixées par la loi.
Renseignez votre convention collective sur le site du code du travail numérique pour obtenir des informations précises selon votre situation.
Quelle est la durée minimale du congé maternité ?
La salariée peut choisir de répartir son congé entre la période prénatale et postnatale.
Toutefois, vous ne pouvez pas employer la salariée pendant une période de huit semaines au total avant et après son accouchement.
De plus, il est interdit d'employer la salariée dans les six semaines qui suivent son accouchement.
Quelles modulations peuvent être appliquées au congé maternité ?
Reporter une partie du congé prénatal sur le congé postnatal du congé maternité
La salariée peut choisir de reporter son congé prénatal de trois semaines maximum sous réserve d’acceptation du médecin qui la suit.
Cette demande doit être effectuée au plus tard un jour avant la date de congé initialement prévue.
Dans ce cas, ce report s’additionne au congé postnatal.
Exemple :
Inès attend un enfant et a deux enfants déjà à charge. Elle dispose donc de huit semaines de congé prénatal. Elle peut prendre ce congé cinq semaines avant l’accouchement si elle le souhaite. Dans ce cas, elle pourra additionner les trois semaines non prises aux 18 semaines de congé postnatal auquel elle a le droit.
Les conséquences d’un arrêt maladie durant la période de report
La loi dispose qu’en cas d’arrêt maladie délivré à la salariée durant sa période de report, le report est annulé (article L1225-17 du code du travail).
Le congé prénatal démarre alors au premier jour de la date de délivrance de l’arrêt de travail.
Exemple n° 1 :
Eunice attend un enfant et n’a pas d’enfant à charge. Elle dispose donc de six semaines de congé prénatal et décide, après avoir consulté son médecin, de reporter deux des six semaines à son congé postnatal. Elle aura donc quatre semaines de congés avant la naissance et 12 semaines après la naissance.
Exemple n° 2 :
Une semaine avant le début de son congé prénatal, Justine tombe malade et se voit prescrire un arrêt maladie jusqu’au début de son congé. Dans ce cas, le congé prénatal démarre cinq semaines avant la naissance au lieu des quatre semaines initialement prévues. Le report ne portera alors que sur une semaine et le congé postnatal durera 11 semaines.
Avancer le début du congé prénatal du congé maternité
La salariée peut avancer le début du congé prénatal dans deux cas de figure :
- si elle a déjà au moins deux enfants à charge et qu’elle attend un enfant, elle peut avancer son congé prénatal de deux semaines maximum
- si elle attend des jumeaux, elle peut augmenter son congé prénatal de quatre semaines maximum.
Dans les deux cas, son congé postnatal sera réduit d’autant.
Congé maternité : quels sont les cas particuliers ?
Le congé pathologique
Un congé pathologique peut être prescrit par un médecin à votre salariée en raison de complications d'ordre médical lors de la grossesse ou après l’accouchement.
Limité à deux semaines au cours de la période prénatale, il peut être prescrit en une ou plusieurs fois. Il peut aller jusqu’à quatre semaines lors de la période postnatale (article L1225-21 du code du travail).
L'accouchement prématuré
En cas d’accouchement prématuré, la durée totale du congé reste inchangée : les jours de congés prénataux restants sont additionnés aux congés postnataux.
Exemple n° 1 :
Le premier enfant de Cécilia est né avec six jours d’avance. Par conséquence, ces six jours s’ajoutent aux dix semaines de congé postnatal auquel elle peut prétendre.
Si l’accouchement a lieu plus de six semaines avant la date présumée, le congé est rallongé d’autant de jours d’avance.
Exemple n° 2 :
Sirine doit accoucher le 3 avril 2023 et la date du début de son congé de maternité était prévue au 13 avril 2023. La durée supplémentaire du congé dont elle pourra bénéficier (donc d’indemnisation) est égale à dix jours.
En cas d'accouchement tardif
En cas d’accouchement tardif, le congé prénatal est prolongé d’autant de jours de retard. Cette fois, la durée du congé postnatal reste inchangée.
Exemple :
Roxane devait accoucher le 6 mai 2022 mais l’enfant naît le 9 mai 2022. Son congé prénatal est prolongé de trois jours et la durée du congé postnatal reste identique.
À savoir
- À l'issue du congé de maternité, la salariée reprend son emploi précédent ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente (article L1225-25 du code du travail).
- Il convient d’organiser, à votre initiative, une visite de reprise du travail, qui doit intervenir au plus tard dans les huit jours qui suivent le retour de la salariée.
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En savoir plus sur le congé maternité
- La durée du congé maternité d'une salariée sur le site de l'Assurance maladie
- Quelle est la durée du congé de maternité ? sur le site du code du travail numérique
- Le congé de maternité sur le site du ministère du Travail
- Congé maternité d'une salariée du secteur privé sur le site service-public.fr
Ce que dit la loi
Articles L1225-17 à L1225-28 du Code du travail relatifs aux autorisations d'absences et congé de maternité
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