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Les mesures de prévention à mettre en œuvre à l’occasion de la rentrée, permettant de freiner la reprise de l’épidémie de Covid 19, ont été précisées dans le cadre du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprises du 31 août 2020 et la circulaire du Premier ministre du 1^er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid 19.

Port du masque obligatoire sur les lieux de travail

Comme annoncé dans le message du 28 août, le port du masque de protection grand public est obligatoire dans les espaces collectifs et clos : bureaux partagés, salles de réunions, open space et espaces de circulation (dont ascenseurs, escaliers, couloirs, halls d’accueil...), à la seule exception des bureaux occupés par une seule personne. Dans le cas où une personne viendrait à entrer dans ce bureau, le port du masque s’impose aux agents présents.

Une dérogation à l’obligation de port du masque est prévue pour les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical le justifiant.

Travail à distance

Le télétravail demeure une pratique qu’il convient de continuer à favoriser en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection au virus SARS-CoV-2 et permet de limiter la densité des agents dans les locaux professionnels et les bureaux ainsi que l’affluence dans les transports en commun, en particulier dans les zones de circulation active du virus, dites « zones rouges ». Le télétravail est déployé conformément au décret n° 2016-151 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique.

Il pourra être mis en place, dans les conditions définies par chaque chef de service, et dans la limite du nombre de jours prévus par la règlementation en vigueur, qui prévoit un maximum de 3 jours de travail à distance par semaine. Il pourra être développé et modulé en fonction de la situation épidémiologique locale et devra se concilier avec les nécessités de service. La demande de l’agent et l’autorisation de l’administration peut s’effectuer par mail.

Lorsque le télétravail n’est pas possible, la reprise de l’activité en présentiel est une obligation.

Personnes vulnérables

Pour les agents qui présentent l’une des pathologies mentionnées à l’article 2 du décret 2020-1018 (1) le télétravail est à privilégier. Il peut être exercé sur la totalité du temps de travail. Lorsqu’il n’est pas possible, ils sont placés en autorisation spéciale d’absence.

Pour les autres agents présentant l’un des facteurs de vulnérabilité rappelés dans l’avis du haut conseil de santé publique du 19 juin 2020, le télétravail est aussi la solution à privilégier lorsque les missions exercées s’y prêtent. Lorsque le télétravail n’est pas possible ou lorsque, malgré une possibilité de télétravail, une reprise du travail présentielle est décidée par le chef de service au regard des besoins du service, l’agent bénéficie des conditions d’emploi aménagées après avis du médecin de prévention, en particulier :

la mise à disposition de masques chirurgicaux par l’employeur à l’agent, qui devra le porter sur les lieux de travail ;
une vigilance particulière de cet agent quant à l’hygiène régulière des mains ;
l’aménagement du poste de son travail (bureau dédié ou limitation du risque avec, par exemple, un écran de protection).

Respect des gestes barrières

Le respect des gestes barrières (lavage des mains, distanciation physique, …) reste le moyen essentiel pour lutter efficacement contre la propagation du virus. Le port du masque ne se substitue pas à ces mesures mais les complète. Il est de la responsabilité de chacune et chacun d’entre nous d’y veiller et d’être exemplaire.

(1) Il s’agit des personnes répondant à l'un des critères suivants :

Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)

Être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macro vasculaires ;

Être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.