Chaque semaine, l’essentiel des publications économiques et financières publiques
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Le projet de loi de finances pour 2023, présenté le 26 septembre 2022, prévoit un certain nombre de mesures fiscales. Cette fiche détaille les principaux dispositifs envisagés pour les particuliers et les entreprises.
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Communauté Chorus Pro, site d'information et de communication sur Chorus Pro, propose aide et accompagnement aux utilisateurs de l'application : documentation, webinaires, messagerie instantanée...
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Chambres meublées chez l’habitant, assorties de prestations et proposées à la location à la nuit, les chambres d’hôtes sont réglementées par le code du tourisme.
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La plateforme Je décarbone rassemble l'ensemble des parties prenantes de la décarbonation. Le site s’adresse aux industriels et à leurs partenaires et propose des ateliers, dont une 1ère rencontre IDécarbone au ministère de l’économie le 10 octobre 2022.
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La Bibliothèque numérique de la statistique publique, administrée par l'Insee, est accessible gratuitement. Elle propose environ 40 000 documents publiés par l'Insee, le Cnis et les services statistiques ministériels partenaires, du XIXe siècle à aujourd’hui.
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Rapport d'information [...] sur la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Sénat, Thierry Cozic, Frédérique Espagnac, Rapport d'information n° 903, 93 p., septembre 2022.
Dans un contexte de flambée des prix de l’énergie, d’inflation, et de montée des risques économiques les missions de la DGCCRF prennent une importance renforcée. Les rapporteurs considèrent qu’il est aujourd’hui nécessaire de lui garantir des moyens humains suffisants, tout en préservant nos finances publiques, et de lui offrir de la stabilité.
La direction générale des entreprises présente un bilan de l’action des Commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés en entreprises (CRP)
Direction générale des entreprises, Communiqué de presse, 3 p., 3 octobre 2022.
Lancé en 2012 sous le nom de Commissaires au Redressement productif, le rôle des CRP a été réaffirmé en 2018. En dix ans, près de 5 000 entreprises ont été accompagnées soit 317 000 emplois protégés, dont 57 % de PME. En 2021, 1 973 entreprises ont été accompagnées par le réseau des CRP. Plus de la moitié (63 %) proviennent de l’industrie manufacturière.
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Le surendettement
Banque de France, L'éco en bref, 3 p., septembre 2022.
Cette fiche présentent les 4 solutions offertes par la procédure de traitement du surendettement selon que le règlement total ou partiel des dettes est possible ou non. Elle fournit également les chiffres clés, dont le nombre de dossiers recevables, l’endettement médian, le nombre de personnes en cours de désendettement après avoir bénéficié de la procédure.
Que devient l’argent des comptes inactifs ?
Fédération française de banque (FBF), Les mini-guides bancaires n° 29, 40 p., octobre 2022.
Comment des comptes deviennent inactifs et que devient l’argent déposé sur ces comptes ? Depuis janvier 2016, avec la loi dite « Eckert », les démarches ont été simplifiées et de nouvelles dispositions concernant les dépôts et les avoirs des comptes inactifs sont mises en place, explications dans ce mini-guide.
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En septembre 2022, les prix à la consommation augmentent de 5,6 % sur un an Insee, Informations Rapides n° 256, 30 septembre 2022. Sur un an les prix à la consommation augmenteraient de 5,6 % en septembre 2022, après + 5,9 % le mois précédent. Cette baisse de l'inflation serait due au ralentissement des prix de l'énergie et des services. Les prix des produits manufacturés augmenteraient sur un an à un rythme proche du mois précédent et ceux de l'alimentation accéléreraient.
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Le taux d’inflation annuel de la zone euro en hausse à 10,0% (pdf - 236 ko) Eurostat, Euroindicateurs n° 107/2022, 2 p., 30 septembre 2022. Le taux d'inflation annuel de la zone euro est estimé à 10,0% en septembre 2022, contre 9,1 % en août. S'agissant des principales composantes de l'inflation de la zone euro, l'énergie devrait connaître le taux annuel le plus élevé en septembre (40,8%, comparé à 38,6% en août), suivie de l'alimentation, alcool & tabac, des biens industriels hors énergie et des services.
L’inflation dans la zone OCDE à 10,3 % en août 2022, globalement stable depuis trois mois
OCDE, Communiqué de presse, 6 p., septembre 2022.
L’inflation dans la zone OCDE a été globalement stable en août 2022 atteignant 10,3 % en glissement annuel. L’inflation des prix de l’énergie a diminué pour atteindre 30,2 % en glissement annuel en août 2022, contre 35,3 % en juillet. Dans la zone euro, l’inflation mesurée par l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) atteint 9,1 % en glissement annuel.
Le soutien financier du FMI à l'épreuve des crises
Direction générale du Trésor, Léo Besson, Hugo Landot, Trésor-Eco n° 314, 12 p., octobre 2022.
Le FMI est un acteur central de la réponse aux crises. Aujourd’hui, pour continuer à assurer la stabilité du système monétaire international, le FMI cherche à renforcer sa capacité à traiter des défis plus structurels comme le changement climatique.
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Diagnostic national sur les dispositifs anticorruption dans les entreprises - Résultats de l'enquête 2022 Agence française anticorruption (AFA), 26 p., septembre 2022. Ce nouveau diagnostic actualise les constats établis en 2020 sur l’état de la prévention et de la détection de la corruption et du trafic d’influence dans le secteur privé. L’AFA constate une réelle progression des entreprises dans l’appréciation de leur niveau de connaissance des infractions de corruption et de trafic d’influence, mais également dans la mise en œuvre des mesures de prévention et de détection de ces infractions.
Évaluation du crédit d’impôt innovation français
Banque de France, Simon Bunel, Benjamin Hadjibeyli, Document de travail n° 887, 37 p., septembre 2022.
Introduit en 2013, le crédit d'impôt innovation (CII) est une extension du crédit d'impôt recherche destinée aux PME. Il vise à "renforcer la compétitivité des PME innovantes" en encourageant la création de nouveaux produits et en valorisant ainsi économiquement les activités de R&D. Ce document décrit les PME bénéficiaires du CII, puis étudie l’évolution de ces PME bénéficiaires.
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Financer la rénovation énergétique performante des logements
Agence de la transition écologique (Ademe), 193 p., octobre 2022. Dans cette étude, l’Ademe formule des propositions de mesures de politique publique pour financer et dynamiser la rénovation performante des logements, tout en préservant l’efficience des fonds publics.
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Le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027 - Étude d'impact (pdf - 899 Mo)
Direction du budget, 34 p., octobre 2022.
Ce document budgétaire présente l'exposé des motifs des articles 21 à 26 du projet de loi, une évaluation préalable (diagnostic des difficultés à résoudre et objectifs de la réforme envisagée, options possibles et nécessité de légiférer), puis l'impact de la disposition envisagée et ses modalités de mise en oeuvre.
Rapport économique sociale et financier - Annexe au projet de loi de finances pour 2023
Direction générale du Trésor, Direction du budget, 183 p., septembre 2022.
Ce rapport présente la stratégie économique du Gouvernement et détaille les prévisions macroéconomiques et de finances publiques sur lesquelles repose le PLF 2023. Après un fort rebond en 2021, l’économie française poursuit son rattrapage en 2022. Malgré un contexte international moins favorable, l’activité résisterait en 2023.
La sécurité sociale - Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
Cour des comptes, 389 p., octobre 2022.
Après avoir analysé la trajectoire financière de la sécurité sociale, ce rapport propose une clarification de la structure de ses recettes. Il examine notamment plusieurs domaines dans lesquels des réformes s’imposent pour améliorer la qualité de l’action publique, et rend compte de l’application de mesures récentes, en soulignant les progrès réalisés et ceux restant à faire.
Évaluations des voies et moyens. Tome 1, les évaluations de recettes - Annexe au projet de loi de finances pour 2023
Direction du budget, 151 p., octobre 2022.
Ce document budgétaire propose une présentation des recettes fiscales lisible et claire : les principaux impôts sont présentés en montants bruts et nets des remboursements et dégrèvements, en distinguant l’évolution spontanée de l’impact des mesures nouvelles et antérieures. Des encadrés méthodologiques décrivent les fondements de chaque impôt ainsi que leur méthode de prévision.
Évaluations des voies et moyens. Tome 2, les dépenses fiscales - Annexe au projet de loi de finances pour 2023
Direction du budget, 228 p., octobre 2022.
Ce document budgétaire fournit une information exhaustive sur les dispositifs de « dépenses fiscales », en détaillant notamment leur impact global sur les recettes du budget de l’État et en expliquant l’évolution de leur coût depuis le dernier projet de loi de finances. Cette annexe présente également des informations détaillées pour chaque dispositif de dépenses fiscales.
Rapport sur la dette des administrations publiques - Annexe au projet de loi de finances pour 2023
Direction du budget, 29 p., octobre 2022.
Ce rapport analyse la trajectoire, les conditions de financement et la soutenabilité de la dette de l'ensemble des administrations publiques et de leurs sous-secteurs.
Rapport sur la situation des finances publiques locales - Annexe au projet de loi de finances pour 2023
Ce rapport s'organise autour des thématiques suivantes : la situation des finances publiques locales en 2022 ; la synthèse et l’évolution des transferts financiers de l’État aux collectivités locales ; la synthèse et l’évolution des dispositifs de péréquation ; la présentation des principales mesures inscrites dans le projet de loi de finances pour 2023 relatives aux collectivités territoriales et leurs groupements.
Les dispositifs de soutien à l’exportation : une efficacité à renforcer, un modèle à repenser
Cour des comptes, Rapport public thématique, 166 p., octobre 2022.
Le présent rapport analyse les déterminants à l’origine de la dégradation de la performance française à l’export et les stratégies successives mises en œuvre pour répondre aux difficultés des entreprises. Il présente également les dispositifs de financement des entreprises souhaitant exporter, ainsi que l’offre d’accompagnement et son modèle économique.
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La suppression définitive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en 2023 et 2024
Direction générale des entreprises (DGE), Les Thémas de la DGE n° 3, 5 p., septembre 2022.
Le projet de loi de finances 2023 prévoit la suppression définitive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sur deux ans. Environ 530 000 entreprises bénéficieront de cette suppression. Les TPE/PME retireront plus d’un cinquième du gain financier et l’industrie sera le premier bénéficiaire de la suppression de cet impôt.
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Départs des Franciliens vers la province : des écarts de niveau de vie parfois importants avec leurs nouveaux voisins
Insee, François Dubujet, Pierre Laurent, Ivan Tissot, Insee Analyses Île-de-France n° 157, 5 p., septembre 2022.
En Île-de-France, les départs sont chaque année plus nombreux que les arrivées. Ces déménagements ont pour principale destination les territoires urbains. Lorsqu’ils s’installent dans une commune de province ou des DOM, les Franciliens disposent de revenus globalement supérieurs à ceux des résidents du même âge déjà présents (15 % de plus en moyenne).
Les réseaux sociaux : enjeux et opportunités pour la puissance publique - Étude annuelle 2022
Conseil d'État, 324 p., septembre 2022.
Cette étude, après avoir décortiqué ce que sont les réseaux sociaux et le cadre juridique complexe qui s’applique à eux, ainsi que les enjeux soulevés par leur développement au cours des dernières années, formule 17 propositions pour rééquilibrer les forces en faveur des utilisateurs, armer la puissance publique dans son rôle de régulateur et penser les réseaux sociaux de demain.
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Note de conjoncture de l’économie touristique. Décryptage mensuel des tendances du secteur
Atout France, 13 p., septembre 2022. L’été 2022 a permis de retrouver des flux de fréquentation en ligne avec les niveaux d’avant Covid. Les recettes du tourisme international atteignent 7,5 Md€ en juillet, un montant quasiment équivalent à celui de 2019 et en forte progression par rapport à 2021. Pour les flux domestiques, le volume de nuitées en juillet a approché les niveaux de 2019, mais apparaît en retrait par rapport à 2021.
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