A compter du 28 novembre 2017, la DGCCRF ouvre un nouveau téléservice qui facilite les déclarations des professionnels du secteur des fruits et légumes, à l’import comme à l’export. Son nom ? Téléfel.
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Aux termes du règlement (UE) 543/2011 du 7 juin 2011 relatif aux fruits et légumes, les importateurs et exportateurs de fruits et légumes ont l’obligation de communiquer aux organismes de contrôles nationaux (en France, la DGCCRF) toutes les informations nécessaires à l’organisation et à l’exécution des contrôles de conformité.
Jusqu’à présent, cette obligation de déclaration, autrement appelée « notification », était réalisable à partir de deux téléprocédures (Telimport et Telexport), accessibles sur le site de la Dgccrf. Désormais, ces deux plateformes sont fondues en un seul téléservice, baptisé Telefel.
Avantages de cette nouvelle téléprocédure : une fois votre adhésion effective, vous pouvez transmettre en ligne vos notifications d’import ou d’export directement à la DD(CS)PP ou DIRECCTE dont vous dépendez.
Autre bénéfice : Telefel vous permet d’accéder à un espace personnel et sécurisé à partir duquel vous pouvez consulter en permanence les documents relatifs à vos notifications et à leur traitement : accusé de réception, bulletin d’admission, certificat de conformité. Vous pouvez également suivre le traitement de vos demandes et correspondre avec l’administration.
Pratique et facile d’accès, Telefel est disponible 24 h sur 24 h et 7 jours sur 7. L’adhésion ne prend qu’une dizaine de minutes : elle ne requiert que le numéro SIRET ou le numéro de TVA intracommunautaire. En cas de problème, une assistance répond rapidement à vos questions informatiques ou spécifiques aux notifications d’import/export de fruits et légumes. La saisie d’une notification est également très rapide. L’accusé de réception, attestant du dépôt, est délivré immédiatement après la notification.
A noter : les téléprocédures Teleimport et Teleexport seront accessibles jusqu’au 13 décembre 2017 au soir.