Vous êtes salarié, fonctionnaire ou retraité, et vous cotisez à un syndicat ? Sachez que vous pouvez bénéficier - sous conditions – d’un crédit d'impôt au titre de cette cotisation syndicale ! Comment ? On vous explique.
Crédit d'impôt de cotisation syndicale : qui peut en bénéficier ?
Le crédit d'impôt de cotisation syndicale est ouvert :
- aux salariés ou fonctionnaires n’ayant pas opté pour la déduction des frais réels de l’impôt sur le revenu ;
- aux retraités qui adhèrent ou sont toujours adhérents d'un syndicat représentatif de salariés ou de fonctionnaires ;
- aux salariés involontairement privés d’emploi et qui perçoivent une allocation chômage.
Les militaires sont aussi concernés. Les cotisations versées aux associations professionnelles nationales de militaires ouvrent également droit à ce crédit d’impôt.
Quelles sont les organisations concernées ?
Pour bénéficier du crédit d'impôt, la cotisation syndicale doit être versée :
- aux organisations syndicales représentatives de salariés ou de fonctionnaires ;
- ou aux associations professionnelles nationales de militaires représentatives.
Quel est le montant du crédit d'impôt ?
Le crédit d'impôt est égal à 66 % du total des cotisations. Notez cependant que ce montant ne peut excéder 1 % de votre revenu brut imposable.
Par exemple, si votre salaire 2022 est de 20 000 €, le crédit d'impôt maximum est de 200 € (20 000 € x 1 %). Vous pouvez donc bénéficier d'un crédit d'impôt maximal de 132 €
Si le crédit d'impôt dépasse l'impôt dû, le solde vous est restitué. (Source : service-public.fr)
- Les personnes non imposables bénéficient également de cette mesure. Un montant correspondant à 66 % de leur cotisation leur est alors versé sur leur compte.
- Si vous cotisez à une association syndicale autorisée pour la défense des forêts contre l'incendie, la réduction est égale à 50 % des cotisations dans la limite de 1 000 € par an.
Comment déclarer le crédit d'impôt de cotisation syndicale ?
La déclaration de vos cotisations syndicales se fait dans le cadre de votre déclaration annuelle de revenus. Plus précisément, vous devez inscrire le montant total des cotisations versées dans la case 7AC, 7AE ou 7AG de votre déclaration 2042 RICI.
Conservez les justificatifs de vos versements au syndicat en cas de demande de l'administration.
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En savoir plus sur le crédit d’impôt de cotisation syndicale
- Je verse une cotisation syndicale, comment puis-je la déduire ? sur le site impot.gouv.fr
- Impôt sur le revenu - Versement de cotisations syndicales (crédit d'impôt) sur service-public.fr
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