Le label « Financement participatif pour la croissance verte », comment ça marche ?

Qu'est-ce que le financement participatif ?

Le financement participatif, ou « crowdfunding » en anglais, est né au début des années 2000 avec l'essor d'Internet. Il s'agit d'un outil de financement alternatif qui n'utilise pas les circuits et outils traditionnels, notamment bancaires, mais fait appel à des ressources financières auprès des internautes afin de financer un projet, qui peut être de nature diverse (culturel, écologique, artistique, entrepreneurial, etc.). La notion de financement participatif n’a donc pas de définition juridique.

Cette méthode permet de récolter des fonds (sous forme de dons, prêts ou investissements) de manière simple et rapide auprès d'un large public via des plateformes de financement participatif.

Que garantit le label « Financement participatif pour la croissance verte » ?

Afin de soutenir et mettre en valeur les actions de participation citoyenne et les projets en faveur de la transition énergétique et écologique, le ministère de la Transition écologique (désormais, les ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la Transition énergétique) a créé en 2017, en partenariat avec l’association financement participatif France, un label « Financement participatif pour la croissance verte ».

Pour le porteur de projet, ce label est un outil essentiel, car il permet aux éventuels contributeurs d'identifier très facilement les projets de financement participatif de l’économie verte.

Plus concrètement, ce label permet de :

• garantir la transparence des projets (concertation du public, implication des citoyens, suivi du projet sur la durée…)
• donner des informations et des garanties sur la qualité environnementale du projet.

Consulter le référentiel du label « Financement participatif pour la croissance verte » [PDF - 400 Ko]

Qui peut faire labelliser son projet ?

Le label s’adresse à tous les porteurs de projet, mais sous conditions :

• si le projet est inférieur à 15 000 €, le créateur de projet doit décrire les impacts du projet sur l’environnement, via des études quantitatives et/ou qualitatives,
• si le projet est supérieur à 15 000 €, le porteur de projet doit mesurer la contribution positive du projet à la transition énergétique et écologique dans l’une (ou plusieurs) des quatre thématiques que sont le changement climatique, l’eau, l’économie circulaire et la biodiversité.

Plus précisément, pour obtenir la labellisation, le ministère de la Transition écologique explique qu'un projet doit répondre à plusieurs critères sur trois volets principaux :

• éligibilité du projet : l’activité dont relève le projet doit être une activité « verte » au sens d’une nomenclature inspirée du label « transition énergétique et écologique pour le climat », légèrement adaptée pour intégrer notamment des projets territoriaux d’agriculture durable,
• transparence de l’information : la transparence de l’information relative au projet et à ses impacts environnementaux et sociaux est garantie via la description du projet et un espace dédié aux questions des internautes créé par les plateformes.
• mise en évidence des impacts positifs du projet : le porteur de projet met en place un mécanisme de mesure de sa contribution positive à la transition énergétique et écologique. Des indicateurs d’impacts sont prévus sur les thématiques de l’eau, de la biodiversité, du changement climatique et de l’économie circulaire.

Comment faire labelliser votre projet ?

22 plateformes de crowdfunding sont autorisées à délivrer le label « Financement participatif pour la croissance verte ».

Voir la liste des 22 plateformes

Si vous souhaitez faire labelliser votre projet, vous devez le proposer sur une des 22 plateformes de financement collaboratif citées ci-dessus.

Pour toute question, vous pouvez vous adresser à l’association Financement Participatif France à l’adresse labelFPCV[@]financeparticipative.org