Lors d'un déplacement au bureau de douane de Boissy-Saint-Léger, dans le Val de Marne, le 19 octobre 2020, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes Publics, a présenté les nouvelles mesures relatives au plan de lutte contre les trafics illicites de tabacs et d’accompagnement du réseau des buralistes.
La lutte contre le contrebande et le commerce illicite des produits du tabac : une priorité de la douane
La lutte contre la contrebande et le commerce illicite s’inscrit dans le cadre de la politique de santé publique voulue par le président de la République et le Gouvernement. Elle a pour objectif de :
- faire des enfants la 1ère génération d’adultes sans tabac,
- lutter efficacement contre le tabagisme,
- soutenir la transformation active du réseau des buralistes grâce à des aides financières octroyées.
Aussi, le plan national de lutte contre le tabac (PNLT) commence à porter ses fruits. En 2019, 24 % des 18-75 ans fumait quotidiennement, alors qu’ils étaient 25,4 % en 2018.
Consultez le programme national de lutte contre le tabac 2018 - 2022
Lors de la période 2018-2019, l’action spécifique de la douane a fait l’objet d’un plan de lutte contre les trafics.
- 360 tonnes de tabacs saisies en 2019 soit plus de 49% par rapport aux saisies effectuées en 2018.
- Plus de 183 tonnes depuis le début de l’année 2020.
Le nouveau plan tabac pour la période 2020- 2021
Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes Publics :
Un nouveau plan tabac, pour la période 2020-2021, est déployé depuis le 1er août, avec pour objectif de conforter la dynamique en adaptant les méthodes et en se dotant de nouveaux moyens.
Le nouveau plan élaboré pour la période 2020-2021 s’appuie sur trois axes.
Le renseignement
Afin de rendre l'action contre les trafics de tabac encore plus efficace, la collecte de renseignements est renforcée. Elle est la clé de voûte de la lutte contre la fraude. Ainsi, il s'agit d'intensifier les échanges d’informations avec les débitants de tabacs grâce à la fiche dématérialisée.
Les débitants peuvent, avec l'application, effectuer un signalement à la douane en toute confidentialité.
Une task force, dédiée à la lutte contre les trafics illégaux de tabacs et cigarettes, a été créée au 2nd semestre de l'année 2020. Associant services de renseignement et services de contrôles, elle doit permettre de mieux appréhender les circuits et filières approvisionnant le marché en Île-de-France. Grâce à elle, 11,5 tonnes de tabac ont été saisies.
Le ciblage des contrôles
Des contrôles renforcés, notamment ceux visant les achats transfrontaliers, sont prévus. Le nouveau plan promeut des actions de coopération opérationnelle accrues avec des autorités douanières européennes : la Belgique, la Pologne, l'Espagne, et plus largement l'Europe de l’Est et les Balkans avec un accord d’assistance mutuelle internationale. Une attention particulière est portée aux impacts du Brexit. Le renforcement des contrôles s’appuie sur des technologies de pointe :
- les nouveaux outils de traçabilité déployés permettant la vérification des éléments authentifiant : l'application mobile, l'appareil compte-fils,
- l’installation de scanners nouvelle génération (NG) dans les ports et sur les autoroutes pour le ciblage poids lourds.
Il prendra aussi appui sur le développement de la data science et du big data avec :
- la mise en place d’un outil de collecte et d’analyse des données sur les réseaux sociaux (webscraping) en vue de détecter des ventes illicites de tabacs en ligne,
- le recoupement des bases de données de traçabilité et communautaire (EMCS) avec le soutien du centre de recherche de l'office européen de lutte anti fraude (OLAF) pour traquer les fraudes aux accises.
La coopération
Les trafics de tabac peuvent concerner tous les services répressifs et dépassent les frontières. Aussi, la mise en commun des informations au niveau national, européen et international passe par le renforcement des actions de coopération. Avec le ministère de l’Intérieur, les actions «coup de poing» seront intensifiées dans les agglomérations les plus touchées par les trafics fourmis.
Le réseau de proximité des buralistes accompagné
La douane fixe le cadre législatif et réglementaire de l’ensemble de la filière tabacs en France. Elle agréé les débits de tabacs et gère les débitants de tabacs, des préposés de l’administration liés à la douane par un contrat de gérance.
Un renforcement à la contribution de la vie des territoires
Un réseau de près de 24 000 débits en France vend du tabac. Dorénavant, les efforts portent sur la transformation du métier de buraliste en commerçant d’utilité publique et locale. Celui-ci pourra renforcer sa contribution à la vie des territoires, tout en sécurisant son activité économique, avec les nouvelles prestations offertes :
- l'encaissement des créances fiscales,
- les amendes,
- les prestations locales de services publics.
La transformation du réseau des buralistes
L’aide à la transformation du réseau des buralistes est dotée d’un budget de 20 millions d’euros par an sur la durée du protocole d’accord de transformation du réseau des buralistes : 2018-2020. Cela représente 19 950 euros par buraliste en 2020.
Le protocole d’accord de transformation du réseau des buralistes a été signé le 2 février 2018 entre le ministre des Comptes publics et le président de la confédération des buralistes. Il a pour objectif :
- de leur donner les moyens de transformer durablement leur métier, dans un contexte où celui-ci passe du modèle de débitant de tabacs à celui de nouveau commerçant de proximité,
- de les soutenir dans l’hypothèse où leur activité économique serait significativement pénalisée par l’augmentation des prix du tabac,
- d'accompagner les plus fragiles en renforçant les aides existantes.
Presse
Communiqué : Olivier Dussopt annonce de nouvelles mesures pour lutter contre les trafics de tabacs et pour renforcer l’accompagnement du réseau des buralistes 19/10/2020 [PDF ; 204 Ko]
Point/ Conférence de presse : propos introductifs du ministre délégué aux Comptes publics 19/10/2020 [PDF ; 686 Ko]
Dossier : Nouveau plan Tabacs 2020-2021et mesures d’accompagnement du réseau des buralistes 19/10/2020 [PDF ; 1881 Ko]
