Entreprises du monde de la nuit : prolongation de l’accès au volet 2 du fonds de solidarité jusqu’à fin 2020

Réunion avec les entreprises du monde de la nuit

Alain Griset a réuni, de nouveau, à Bercy les organisations représentatives du monde de la nuit :

• le groupement national des indépendantes hôtelleries & restauration (GNI-HCR), l’union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH),
• le syndicat national des discothèques et lieux de loisirs (SNDLL),
• l’association française des exploitants de discothèques et dancings (AFEDD).

Poursuite du dialogue

À la suite de l’annonce, en juillet, de l’ouverture du fonds de solidarité aux entreprises classées P, fermées administrativement, sans conditions de taille, de chiffre d’affaires et de bénéfice imposable, Alain Griset s’était engagé à poursuivre le dialogue avec les représentants professionnels au regard de l’évolution de la crise sanitaire.

En savoir plus - Monde de la nuit : ouverture du volet 2 du fonds de solidarité

Ces échanges réguliers ont permis d’adapter le dispositif envisagé, pour mieux prendre en compte la situation réelle de ces entreprises. Ainsi, l’accès au volet 2 du fonds de solidarité pour les établissements classés P, a été reconduit jusqu’à la fin de l’année 2020 selon les mêmes critères que ceux annoncés en juillet. Il s'agit d'une aide à la prise en charge des frais fixes, dont les loyers jusqu’à 15 000 euros par mois.

Les nouvelles annonces de la réunion du 18 septembre

Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance chargé des Petites et Moyennes Entreprises :

Ces annonces témoignent de la mobilisation totale du Gouvernement à l’égard de toutes les entreprises fortement touchées par les conséquences de la crise sanitaire, avec une réponse adaptée à la gravité de la situation de chaque secteur. En complément de ces annonces dont on peut se réjouir, j’appelle ces entreprises à se joindre à la réflexion que j’ai initiée sur la refonte de certains de nos modèles économiques. Nous devons travailler collectivement sur des solutions à long-terme pour ce secteur.

Un accès au volet 2 étendu

La réunion a permis d’étendre l’accès au volet 2 du fonds de solidarité aux entreprises dont les dirigeants ont des pensions de retraites de plus de 1 500 euros et qui étaient jusqu’à présent exclus du dispositif.

Le calcul de l'aide

Le calcul de l’aide sera modifié afin de permettre une meilleure prise en charge. L’aide sera égale à la somme des dettes de l’entreprise incluant les loyers commerciaux ou professionnels.

L’application de ces nouvelles règles sera effective dans les prochains jours.

Des annonces en complément des mesures d'aide

• La prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’à fin décembre 2020.
• L’exonération automatique de cotisations sociales au titre de la période d'emploi comprise entre le 1^er février 2020 et jusqu'à la réouverture de l'établissement.
• Le prêt garanti par l’État (PGE) qui s’adresse aux entreprises et aux professionnels, quelle que soit leur taille, leur activité et leur statut juridique.
• Les avances remboursables qui sont destinées aux petites et moyennes entreprises qui n’ont pas accès au PGE pour une dotation de 500 millions d’euros.
• Les prêts participatifs qui sont destinés aux très petites et petites entreprises de moins de 50 salariés ayant des difficultés à obtenir un PGE, afin de leur permettre à la fois de reconstituer de la trésorerie et d’améliorer leur structure de bilan; prêts à rembourser en 7 ans.

En savoir plus

Les mesures de soutien aux entreprises

Presse

Communiqué : Nouvelle étape du soutien de l’État auprès des entreprises du monde de la nuit - Prolongation de l’accès au volet 2 du fonds de solidarité jusqu’à fin 2020 - 18/09/2020 [PDF ; 313 Ko]