Entreprises : ce que vous devez savoir sur la TVA

La TVA, qu’est-ce que c’est ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect payé par les consommateurs et collecté par les entreprises. Elle représente la différence entre un prix hors taxes (HT) et un prix toutes taxes comprises (TTC).

TVA : comment calculer le prix HT ou TTC ?

• Le prix HT est calculé ainsi : prix HT = prix TTC / (1 + taux de TVA).
• Le prix TTC est calculé ainsi : prix TTC = prix HT x (1 + taux de TVA).

Convertissez un prix HT en prix TTC

Quels sont les différents taux de TVA ?

Les taux en France continentale

Le montant de la TVA d’un produit ou d’un service est proportionnel au prix de vente hors taxes. Le taux le plus courant, le taux normal de TVA, est de 20 % en France métropolitaine (hors Corse), mais il existe d'autres taux de TVA :

• un taux intermédiaire : 10 %,
• un taux réduit : 5,5 %,
• un taux particulier : 2,1 %.

La liste des taux applicables en France (hors Corse et Outre-mer)

	Taux de TVA	Biens concernés
Taux normal de TVA	20 %	La majorité des biens et prestations de services
Taux réduits de TVA	10 %	L'hébergement, le transport, la restauration, certains travaux de rénovation des logements, etc.
	5,5 %	Les produits de première nécessité tels que les produits alimentaires, les protections hygiéniques féminines, les préservatifs, les abonnements de gaz et d’électricité, les équipements et services pour personnes handicapées, certaines prestations de rénovation énergétique, etc.
Taux particulier de TVA	2,1 %	Principalement les médicaments remboursés par la Sécurité sociale, les produits sanguins d'origine humaine qui ne sont pas à usage thérapeutique direct et les ventes d'animaux vivants de boucherie et de charcuterie

Notez que les taux appliqués en Corse varient pour certains biens et prestations (voir tableau ci-après) :

La liste des taux applicables en Corse

	Taux de TVA	Biens concernés
Taux normal de TVA	20 %	La majorité des biens et prestations de services
Taux réduits de TVA	10 %	La restauration, certains travaux de rénovation des logements, les boissons alcoolisées à consommer sur place, etc.
	5,5 %	Certains produits alimentaires, les équipements et services pour personnes handicapées, etc.
Taux particuliers de TVA	2,1 %	L'hébergement, le transport, la restauration, les abonnements de gaz et d’électricité, les médicaments remboursés par la Sécurité sociale, les protections hygiéniques féminines, les produits sanguins d'origine humaine qui ne sont pas à usage thérapeutique direct, la vente de places de cinéma et de livres, etc.
	0,9 %	Les recettes réalisées aux entrées de certaines représentations théâtrales à partir d’un certain nombre de représentations et les ventes d'animaux vivants de boucherie et de charcuterie

Les taux en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion

Les taux de TVA diffèrent en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion. Quatre taux y sont applicables :

• un taux normal : 8,5 %,
• un taux réduit : 2,1 %,
• deux taux particuliers : 1,75 % et 1,05 %.

Liste des taux applicables en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion

	Taux de TVA	Biens concernés
Taux normal de TVA	8,5 %	La majorité des biens et prestations de services
Taux réduit de TVA	2,1 %	L'hébergement, le transport, la restauration,  certains travaux de rénovation des logements, les abonnements de gaz et d'électricité, les équipements et services pour personnes handicapées, les médicaments remboursés ou non, etc.
Taux particuliers de TVA	1,75 %	Les ventes d'animaux vivants de boucherie et de charcuterie
	1,05 %	Les recettes réalisées aux entrées de certaines représentations théâtrales à partir d’un certain nombre de représentations

Quelles opérations sont taxables ou exonérées de TVA ?

Les opérations taxables peuvent l'être par nature, par une disposition légale ou sur option. Bien que répondant aux conditions d'imposition à la TVA, certaines opérations échappent à la TVA comme les exportations de marchandises et les livraisons intracommunautaires.

Les opérations exonérées de TVA sont fixées par le code général des impôts.

Quelle TVA devez-vous reverser à l’État ?

En tant que professionnel, vous devez déclarer la TVA à l’administration fiscale.

Pour éviter qu’un même produit ne soit taxé plusieurs fois, il existe un système de déduction de la TVA payée par les entreprises.

Ainsi, le calcul suivant s’opère : TVA à payer pour une entreprise = TVA collectée via la vente de produits ou services – TVA déductible, payée pour les achats professionnels (sous conditions).

La TVA collectée

Le vendeur du produit ou du service, qui collecte la TVA auprès de ses clients, est chargé de la reverser à l’État.

Le moment où vous devez reverser la TVA que vous encaissez est différent selon les opérations. Il peut s'agir de la date de livraison, de la date d’encaissement du prix ou d’une partie du prix, etc. Le reversement de la TVA se fait par voie dématérialisée.

La TVA déductible

Lorsque vous achetez un produit en tant que professionnel, vous réglez la TVA à votre fournisseur. Cette TVA peut être déduite de la somme à verser à l’administration fiscale. Elle doit respecter certains critères :

• le montant doit figurer sur un document justificatif, comme une facture,
• la TVA ne peut être déduite avant une certaine date, soit lorsqu'elle est exigible chez votre fournisseur. Notez que depuis le 1^er janvier 2023, pour l’acquisition de biens, en cas de versement préalable d'un acompte, la TVA devient déductible au moment de son règlement,
• les biens et services pour lesquels vous déduisez la TVA doivent être destinés à la réalisation d’une opération ouvrant droit à déduction de la TVA.

Certains achats sont exclus du dispositif de déduction de la TVA. Il s’agit notamment :

• des dépenses liées au logement fourni à titre gratuit aux dirigeants et aux salariés de l’entreprise (sauf exceptions),
• des véhicules pour le transport de personnes ou à usage mixte qui sont inscrits à l’actif de l’entreprise (sauf exceptions),
• des biens cédés gratuitement ou à un prix inférieur à leur valeur normale,
• des services liés à des biens exclus du dispositif,
• des biens et services utilisés à plus de 90 % à des fins étrangères à l’entreprise.

Le crédit de TVA

Si la TVA déduite est supérieure à la TVA collectée, l'entreprise a alors un crédit de TVA qu'il est possible de se faire rembourser, d'utiliser pour payer des prochains impôts ou d’imputer sur vos prochaines déclarations.

En savoir plus sur le crédit de TVA